Conseil municipal

Procès verbal du conseil municipal du 26 février 2020

1- Suppression du budget CCAS (transfert des dépenses d'aides sociales dans le budget communal)
L'Agent Comptable de la Trésorerie demande la suppression du budget Centre Communal d'Action Sociale et son intégration au budget de la commune.
Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

2- Délibération listant les dépenses du compte 6232 (fêtes et cérémonies).
L'Agent comptable demande à ce que l'ensemble des dépenses liées aux fêtes et cérémonies (listées en séance) soient maintenant affectées au compte 6232.
Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

3- Réponses aux questions diverses des conseillers de l'opposition
- Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de la négociation relative à la vente de la sente qui va de Bandeville à la ferme de Morsang ?
Réponse : Suite à l'impossibilité réglementaire d'un échange de l'actuelle sente contre une sente "équivalente" le long de la rivière, la mairie a fait une proposition de tarif au propriétaire de la ferme de Morsang. A ce jour il n'y a pas eut de réponse.

- Où en est l'intégration de la voirie du lotissement de la laiterie à la voirie communale ? 
Réponse : Suite à l'étude que les conseillers d'opposition ont fait pour connaitre l'état des réseaux d'assainissement et d'eau potable, la voirie du lotissement a été intégrée à celle de la commune. L'entretien des trottoirs reste à la charge des propriétaire du lotissement. 

- Le sentier situé dans le prolongement de l'allée des platanes était balisé en jaune, pourquoi ne l'est-il plus ? 
Réponse : Le chemin communal n'est pas la chemin actuellement utilisé par les engins agricoles et randonneurs. Il est situé sur le côté et n'est pas entretenu. C'est ce dernier qui devrait être balisé.

- Où en est le projet de village senior autorisé par le nouveau Plan Local d'Urbanisme mis en place par l'actuelle municipalité (sur la prairie située entre l'école et la rue des Sceaux Maréchaux) ? 
Réponse :  Un projet vient d'être déposé en mairie pour la construction du village senior (50 pavillons). Le dossier est incomplet (il manque plusieurs pièces réglementaires), il n'a donc pas pu être traité en commission urbanisme.

Questions d'AEPSC pour le conseil municipal du 26 février

- Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de la négociation relative à la vente de la sente qui va de Bandeville à la ferme de Morsang ?
- Où en est l'intégration de la voirie du lotissement de la laiterie à la voirie communale ?
- Le sentier situé dans le prolongement de l'allée des platanes était balisé en jaune, pourquoi ne l'est-il plus ?
- Où en est le projet de village seniors autorisé par le nouveau Plan Local d'Urbanisme ?

Prochain Conseil Municipal

Ordre du jour du conseil municipal du 26 février
- Suppression du budget CCAS (transfert des dépenses d'aides sociales dans le budget communal)
- Délibération listant les dépenses du compte 6232 (fêtes et cérémonies).
- Divers

Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 4 avril à 20h30
A l'ordre du jour :

- Approbation du compte de Gestion du Comptable de Dourdan
    - Vote du Compte Administratif 2018
    - Affectation des résultats 2018
    - Vote du Budget 2019
    - D.P.U
    - création d'un poste de contractuel en cas de besoin occasionnel pour la continuité du service.
    - approbation du nouveau règlement du SIBSO (commune n'ayant pas transféré la gestion des eaux pluviales urbaines)
    - convention CIDEF (Centre d'information sur le droit des femmes et des familles) et MEDIAVIP 91 (Association de médiation et d'aide aux victimes)
    - Approbation du compte de Gestion Caisse des écoles et vote du compte de Gestion CE (par les membres du Conseil d'administration de la     CE)
    - vote du budget 2019 de la Caisse des Ecoles
    - Approbation du Compte de Gestion du CCAS et vote du Compte de Gestion du CCAS (par les membres du Conseil d'administration du CCAS)
    - Divers

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera vendredi 22 mars à 20h30 à la salle des mariages.
A l'ordre du jour :
- demande d'emprunts

- note de présentation du budget 2019.

Votre syndicat de distribution d'eau potable Eau Ouest Essonne vient d'ouvrir son site internet

Le nouveau site internet de notre syndicat des eaux vient d'ouvrir. Vous y trouverez toutes les informations sur son fonctionnement, ses investissements, les comptes rendus d'AG et de qualité de l'eau,  l'ensemble des formulaires en ligne et même un tchat et l'accès à son application smartphone pour signaler d'éventuels soucis.

www.eauouestessonne.fr

Questions d'AEPSC pour le conseil municipal du 22 mars

- concernant les travaux de mise en conformité électrique prévus au budget pour un montant de 7000 euros (entretien des bâtiments poste 615221), quelle est la nature des travaux envisagés ?

- toujours au même poste 615221, un montant est budgetisé pour 5500 euros pour des travaux sur la façade de la salle de la Remarde : même question (nature des travaux envisagés)

- pouvez-vous nous informer sur l'avancement  des travaux de la ferme des Tourelles ?

- le premier comité technique du Plan Climat Air Energie Territorial est annoncé pour le 27 mars. Pourquoi les conseillers municipaux ne sont-ils pas informés par la mairie de la tenue de cette réunion ?

Question d'AEPSC

Les élus d'AEPSC ont transmis la question suivante pour le conseil municipal du 22/02/2019 :
- Forme des courriers adressés aux habitants (relances "très vives").

Procès verbal du conseil municipal du 28 novembre 2018

Rédigé par les élus d'AEPSC

Etaient présents : Martine Barrès, William Barillié, Annick Boulon, Geneviève Colot, Andréa Dabasse, Alain Desouter, Françoise Dolley, Evelyne l’Hanton, Ketty Maj, Jean-Pierre Moulin, Daniel Prévost, Nathalie Viallon.

Etaient absents : Arnaud Galisson (procuration à Nathalie Viallon), Gilbert Laclie, Eric Vigne.

1- Décision modificative

Les travaux de remise en état des rues ont été inscrits à la section investissement du budget de la commune à la demande du trésorier payeur général. Or, ils doivent être inscrits en fonctionnement. Il est donc procédé au transfert de 33 177,01 € de l’investissement au fonctionnement.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

2- Autorisation d’engager les dépenses avant le vote du budget 2019

Délibération permettant à la collectivité d’engager les dépenses d’investissements avant le vote du budget de l’année à venir, dans la limite de 25 % du budget d’investissement de l’exercice précédent.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

3- Divers

- PLU

Après approbation du Plan Local d’Urbanisme le 17 septembre 2018, le dossier a été transmis au Préfet et au contrôle de légalité.

Quelques demandes de modification et de complément ont été adressées à la commune et il faut prendre une nouvelle délibération pour les prendre en compte :

- il manque le zonage en Espace Boisé Classé (EBC) sur une partie du bois des Fontenelles,

- il manque des arrêtés de servitudes d’utilité publique (classement ou inscription château, église, ferme etc.) ; non trouvés en mairie, ils vont être demandés aux services concernés,

- il faut retranscrire les bandes d’inconstructibilité qui figurent sur les plans dans le règlement de chaque zone,

- il faut mettre en concordance le tableau et les plans concernant les emplacements réservés (destinés à recevoir des voies ou des ouvrages publics),

- il faut prendre en compte l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour les toitures : interdiction du ton « tuile flammée », autorisation du ton « vieilli ».

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

- Agents recenseurs

Création de 2 postes d’agents recenseur sur une durée d’un mois pour le recensement qui aura lieu en 2019.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

- Indemnité du comptable

Proposition d’un montant d’indemnité de 412,59 €

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

- Fusion de syndicats

La fusion du SIBSO (syndicat du bassin supérieur de l’Orge), du SIVOA (syndicat du bassin aval de l’Orge) et du SIA sera effective à compter du 1^er janvier 2019.

Il sera composé de 66 communes, 128 délégués.

Pour Saint-Cyr, 1 délégué communal (Mme Colot), 1 délégué de la communauté de la commune (M. Laclie).

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

Fin du conseil municipal

Questions transmises par les élus d’Agir Ensemble Pour Saint-Cyr :

- Le chemin du Ménard n'est toujours pas débroussaillé alors qu'il était prévu qu'il le soit. En avez-vous la raison ?

Réponse : il a été convenu que la mairie entretienne la partie du chemin qui démarre à partir de la salle des fêtes, cela a été fait, et que le château s’occupe de la deuxième partie du chemin, cela n’a pas été fait.

- Les habitants de la rue de Bandeville souhaiteraient que les délimitations des places de stationnement soient repeintes car le marquage au sol disparaît.

Réponse : en fonction du budget, cela devrait être réalisé en 2019.

- L'APEL nous a informés de la suppression du poste d'assistant ATSEM. Pouvez-vous nous en donner les raisons ?

Réponse : il n’y a pas eu de suppression de poste d’ATSEM. La personne en poste a souhaité passer à 80 %.

Le poste qui n’existe plus est celui qui avait été créé pour une durée déterminée (de la rentrée des classes aux vacances de la Toussaint) pour venir en aide à Mme Katz (1h30/jour concernant la propreté des enfants).

- L'équipement informatique des classes semble vétuste. Une solution de remplacement du matériel est-elle envisagée ?

Réponse : un devis a été réalisé.

Mme Monet bénéficiera d’un ordinateur portable en début d’année prochaine.

Les classes de CE1-CE2 seront équipées d’un tableau numérique.

 

Questions d'AEPSC

Les élus d'AEPSC ont transmis les questions suivantes pour le prochain conseil municipal :
- Le chemin du Meynard n'est toujours pas débroussaillé alors qu'il était prévu qu'il le soit. En avez-vous la raison ?
- Les habitants de la rue de Bandeville souhaiteraient que les délimitations des places de stationnement soient repeintes car le marquage au sol disparaît.
- L'APEL nous a informés de la suppression du poste d'assistant ATSEM. Pouvez-vous nous en donner les raisons ?
- L'équipement informatique des classes semble vétuste. Une solution de remplacement du matériel est-elle envisagée ?

Conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera lundi 26 novembre à 20h30 en mairie.
A l'ordre du jour :
- Décision modificative (de l'investissement au fonctionnement)
- Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du Budget 2019
- Divers.

Compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2018

12 présents : Daniel Prévost, Eric Vigne, Jean-Pierre Moulin, Evelyne L'Anton, Alain Desouter, Françoise Dolley, Annick Boulon, Geneviève Colot, Gilbert Laclie, William Barillé, Ketty Maj, Arnaud Galisson

2 excusés : procurations de Nathalie Viallon à Arnaud Galisson et de Martine Barres à Françoise Dolley

1/ Budget

> Commune
Cloture 2017 : 10 k€ de dépassement de fonctionnement : transfert de 2 k€ vers ligne "énergie", 3k€ vers ligne "chauffage urbain", 5k€ vers ligne "salaires"

Vote : 3 Contre / 11 Pour 

> Caisse des écoles
Deficit léger

Vote : 3 Pour

> CCAS

Vote : 1 Contre / 5 Pour

2/ Fusion de syndicats intercommunales

Sivso (Vallée Orge amont) - Sivoa (Vallée orge aval) - Sia (Limours)
Argument contre la fusion :
   Pas assez de temps de préparation de la fusion
   En cas de crue : syndicat Rémarde amont non intégré
   Les trois syndicats n'ont pas les mêmes compétences (rivière + assainissement pour les deux premiers / juste rivière pour la dernière)

Vote : 10 Contre / 4 Abstention

3/ Plan Local d'Urbanisme PLU (disponible sur le site internet de la mairie)
23 organismes consultés : tous ont donné un avis positif avec parfois des réserves
Un soucis dans la Zone AOP près de la salle des fêtes : pas de R+1 mais R + comble, imposé par ABF (Agence des bâtiments de France)
Le PLU intégrant les modifications est voté.

Vote : 3 Contre / 11 Pour

4/ Titularisation d'Emilie Noirfalise
Passage à temps plein à la CCDH (mise à disposition à Saint Cyr sur son nb d'heures anciennes)

Vote : 14 Pour

5/ Travaux de la ferme des Tourelles
Les travaux doivent être sortis de la subvention du contrat rural pour les rentrer dans un contrat "partenarial" avec le département

Vote : 14 Pour

A cette occasion Arnaud Galisson présente une photo du toit du bâtiment du fond de la ferme présentant un trou béant. Le conseil municipal acte ce fait alors que la même remarque d'Arnaud Galisson au précédent conseil municipal avait fait l'objet d'un déni.

6/ Ecole
Deux nouveaux professeurs sont arrivés à la rentrée de septembre à l'école.

7/ Informations générales
> La Ferme de Morsang a été vendue. De très importants travaux vont y être réalisés : permaculture pour chefs étoilés (10 à 15 % des terres de la ferme sont sur la commune de St Cyr)
La Ferme a demandé à racheter la sente le long de la rivière à droite après le lac. Ce point sera discuté lors du prochain conseil municipal.
> Le propriétaire du chateau de Saint Cyr a demandé une autorisation de forage d'un puit.

8/ Questions diverses des conseillers d'opposition :
> Nous avons reçu dans nos boites aux lettres une information concernant le survol de la commune par un drone. Comment se fait-il que nous n'en ayons pas discuté en conseil municipal au préalable ?
La demande de survol n'a été reçue que le jeudi pour un survol le samedi. Demande de la CCDH : objectif "mise en valeur du patrimoine".
> La mairie s'était engagée auprès d'habitants à faire débroussailler le chemin du Ménard avant l'été. Quand cela va t-il être réalisé ?
Le propriétaire du Ménard n'a donné son autorisation qu'il y a deux semaines (27 août). Le débroussaillage aura lieu dans les 15 jours (avant fin septembre).

Questions d'AEPSC

Questions transmises par les élus d'Agir Ensemble Pour Saint-Cyr pour le prochain conseil municipal

1/ Nous avons reçu dans nos boites aux lettre une information concernant le survol de la commune par un drone.
Comment se fait-il que nous n'ayant pas discuté en conseil municipal ?

2/ La mairie s'était engagé auprès d'habitants à faire débroussailler le chemin du Ménard avant l'été. Quand cela va t-il être réalisé ?

Compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2018

Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2018

Etaient présents :

Martine Barres, Annick Boulon, Geneviève Colot, Alain Desouter, Françoise Dolley, Arnaud Galisson, Evelyne L’Hanton, Gilbert Laclie, Ketty Maj, Nathalie Viallon, Eric Vigne.

Etaient excusés :

William Barillié (pouvoir à Alain Desouter), Andréa Dabasse (pouvoir à Françoise Dolley), Jean-Pierre Moulin (pouvoir à Geneviève Colot), Daniel Prévost (pouvoir à Gilbert Laclie).

Approbation du compte de gestion 2017

Le compte de gestion est établi par le receveur municipal.

Il est conforme au compte administratif.

	Dépenses	Recettes	Report 2016
Fonctionnement	610 031,61 €	621 100,58 €	+ 36 165,57 €
Investissement	164 511,27 €	174 550,27 €	-  46 903,96 €

L’excédent en fonctionnement est affecté en investissement.                                                                                                       

Enveloppe pour le budget supplémentaire 2018 : 10 369,58 €

Vote : contre 1, abstention 2, pour 11

Vote du compte administratif 2017

Vote : contre 1, abstention 2, pour 11

Décision modificative n°1

Suite à une erreur d’inscription dans le budget 2018, la perception demande à ce que 1 000 € soit ajoutés sur la ligne 16 411 (en contrepartie, soustraction de 1 000 € sur la ligne 23 013)

Vote : pour 14

Approbation du retrait de communes de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde du Syndicat des Eaux Ouest Essonne

Sortie de Mauchamps, Torfou, Chauffour-les-Etrechy et Souzy-la-Briche du Syndicat des Eaux Ouest Essonne et rattachement à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne.

Vote : pour 14

Modification des statuts du SIBSO

Mise à jour de la liste des communes adhérentes.

Nouvelles communes : Saint-Martin de Brétencourt, Saint-Maurice Montcouronne, Communauté de communes Rambouillet Territoire.

Vote : pour 14

Vote du Compte administratif de la caisse des écoles

Dépenses

Recettes

Report 2016

Excédent : 4 200 €

Vote : 3 votants, 3 pour

Vote du Compte administratif du CCAS

Dépenses : 2 636,45 €

Recettes : 4 899 €

Report 2016 : 1 008, 35 €

Excédent : 3 270,90 €

Vote : 4 votants, 1 contre, 3 pour

Divers

Invitation

L’équipe des enseignantes de l’école primaire invite les membres du conseil municipal à la fête de l’école samedi 30 juin en matinée. Exposition de la production de l’année et chorale.

Questions posées par les élus d’Agir Ensemble Pour Saint-Cyr

- Des habitants nous ont rapporté que plusieurs brûlages de déchets, de chantier semble-t-il, ont eu lieu sur le terrain de la maison située allée des platanes (en face du moulin de Bandeville). Les fumées dégagées étaient nauséabondes et ont incommodé plusieurs personnes pendant plusieurs jours. Avez-vous eu des retours à ce sujet ? Si oui, des actions ont-elles été engagées ?

Réponse : Un courrier a été envoyé à la secrétaire de M. de Pourtalès afin que celui-ci fasse le nécessaire auprès de son locataire, M. Vilar Tabares. Ce dernier a jusqu’au 14 juillet 2018 pour enlever les déchets et nettoyer le site.

Le SIVSO a également été prévenu en raison de la localisation du site près de la Rémarde.

Un conseiller municipal de la majorité souligne qu’il faudrait prévenir les services de l’environnement de la Préfecture.

- Pouvez-vous nous donner des précisions sur le Conseil en Energie Partagé réalisé avec l'ALEC Ouest Essonne ?

Réponse : Le projet de CEP en est à ses débuts. Pour le moment seule la démarche a été présentée.

- Pouvez-vous nous indiquer où en est le remboursement de la commune par l'assurance de l'avocat de la mairie à propos des 29 000 € dûs à M. Genty dans le cadre de la procédure en appel remportée par celui-ci ? Cette somme avait été budgétée en 2016.

Réponse : Un courrier a été transmis au bâtonnier il y a 3 semaines car jusqu’ici la procédure n’avait pas avancé. L’avocat a répondu que l’assurance allait procéder au remboursement de la commune très prochainement.

- Est-il possible de trouver une solution afin que tous les conseillers qui souhaitent participer aux réunions des syndicats ou communauté de communes, ou simplement avoir l'information de la tenue de ces réunions, aient à leur disposition les invitations à ces réunions mais aussi les pièces jointes.

Réponse : Pour les réunions des syndicats et intercommunalités :

Toutes les réunions ne sont pas publiques. Les invitations et pièces jointes sont envoyées aux seuls conseillers qui représentent la commune.

Pour la communauté de communes il faut se référer aux affichettes apposées sur les panneaux communaux. Les pièces jointes ne sont pas disponibles pour les auditeurs libres.

- Ces derniers temps, plusieurs habitants ont été incommodés par des odeurs de gaz lorsqu'ils sont rentrés chez eux et certains n'ont pas pu dormir à leur domicile. Est-ce en raison des tests réalisés afin de vérifier la séparation effective des réseaux d'eau pluviale et d'eaux usées ? Pourquoi les gens n'ont-ils pas été prévenus de ces tests et de leurs effets indésirables ? Quel est le planning de ces tests ?

Réponse : Les riverains devaient être prévenus par l’entreprise SADT lorsque le chemisage des canalisations a été fait sur mandement du SIBSO. Mais cela n’a pas été fait. Les odeurs de gaz étaient liées à la mise en œuvre de la résine époxy pour le chemisage et étaient sans danger pour la santé.

Avis d'Agir Ensemble Pour Saint-Cyr

Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée du 22 mai au 23 juin 2018

Le groupe « Agir Ensemble Pour Saint-Cyr » (AEPSC), composé d’élus d’opposition de la commune de Saint-Cyr sous Dourdan, exprime son point de vue dans le cadre de l’enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (P. L. U.)

Après avoir assisté aux réunions du conseil municipal et aux réunions publiques qui ont abordé ce sujet,

Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du projet de P. L. U.,

Les réflexions et suggestions d’AEPSC sont les suivantes :

Copier le lien suivant

https://drive.google.com/file/d/1aKVG1GGQkS7MFTbh8xjk6G7Nu4VTbu69/view?usp=sharing

Une question supplémentaire...

Pour le prochain conseil municipal

- Ces derniers temps, plusieurs habitants ont été incommodés par des odeurs de gaz lorsqu'ils sont rentrés chez eux et certains n'ont pas pu dormir à leur domicile.
Est-ce en raison des tests réalisés afin de vérifier la séparation effective des réseaux d'eau pluviale et d'eaux usées ? Pourquoi les gens n'ont-ils pas été prévenus de ces tests et de leurs effets indésirables ? Quel est le planning de ces tests ?

Qestions d'AEPSC

Questions transmises par les élus d'Agir Ensemble Pour Saint-Cyr pour le prochain conseil municipal

- Des habitants nous ont rapporté que plusieurs brûlages de déchets, de chantier semble-t-il, ont eu lieu sur le terrain de la maison située allée des platanes (en face du moulin de Bandeville).
Les fumées dégagées étaient nauséabondes et ont incommodé plusieurs personnes pendant plusieurs jours. Avez-vous eu des retours à ce sujet ? Si oui, des actions ont-elles été engagées ?

- Pouvez-vous nous donner des précisions sur le Conseil en Energie Partagé réalisé avec l'ALEC Ouest Essonne ?

- Pouvez-vous nous indiquer où en est le remboursement de la commune par l'assurance de l'avocat de la mairie à propos des 29 000 € dûs à M. Genty dans le cadre de la procédure en appel remportée par celui-ci ? Cette somme avait été budgétée en 2016.
    
- Est-il possible de trouver une solution afin que tous les conseillers qui souhaitent participer aux réunions des syndicats ou communauté de communes, ou simplement avoir l'information de la tenue de ces réunions, aient à leur disposition les invitations à ces réunions mais aussi les pièces jointes.

Conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera jeudi 7 juin à 20h30 en mairie.

ORDRE DU JOUR
- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable de la Trésorerie de Dourdan (Commune, CCAS et Caisse des écoles)
- Vote du Compte Administratif 2017 de la Commune (Commune, CCAS et Caisse des Ecoles)
- Décision modificatif N°1 (suite à une erreur d'inscription)
- Approbation du retrait de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde du Syndicat Eaux Ouest Essonne,
- Modification des statuts du SIBSO
- Divers.

Séance publique

Question sur la réfection du mur de la "cour" de la garderie rue de Bandeville

Courriel envoyé le 23/05/2018 par les élus d'Agir Ensemble pour Saint Cyr, aux membres du conseil municipal de la majorité.

Bonjour

Je me permets ce mél car j'ai deux questions concernant les travaux de réfection du mur extérieur de la "cour" de la garderie le long de la rue de Bandeville. Ces questions font suite à l'interpellation de plusieurs habitant de Saint Cyr.

Je commence par préciser que je ne remets pas en cause l'intérêt de ces travaux car je pense qu'il est important d'entretenir notre patrimoine comme je le répète souvent en conseil municipal.

Question 1 : Je vous ai explicitement demandé lors du dernier conseil municipal (23 mars), la liste des travaux priorisés pour l'année à venir et vous n'avez pas cité la réfection de ce mur.

Pouvez-vous me dire si une commission travaux a eu lieu qui pourrait avoir entériné ce nouveau choix ? Si oui a quelle date a t-elle eu lieu car je ne crois pas avoir reçu de convocation ?

Question 2 : Le budget travaux étant très serré comme annoncé lors du dernier conseil municipal (23 mars), sur quelle ligne budgétaire ces travaux (que j'estime à plus de 10.000€) vont-ils être imputés ?

Merci de vos réponses et précisions, cordialement.

Dès que nous aurons reçu une réponse nous vous la communiquerons.

Enquête publique

Du 22 mai au 23 juin inclus, se déroule l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
L'objet de cette enquête est de recueillir les observations et propositions des habitants sur le prochain PLU dans un registre ouvert en mairie.
Il est possible de consulter le projet de PLU et de consigner le registre aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur chargé de recueillir les observations et d'en rédiger une synthèse sera présent en mairie :
- mardi 22 mai de 9h à 12h
- vendredi 1er juin de 9h à 12h
- jeudi 14 juin de 15h à 17h
- samedi 23 juin de 9h à 12h

A suivre.