Procès verbal du conseil municipal du 28 novembre 2018

Rédigé par les élus d'AEPSC

Etaient présents : Martine Barrès, William Barillié, Annick Boulon, Geneviève Colot, Andréa Dabasse, Alain Desouter, Françoise Dolley, Evelyne l’Hanton, Ketty Maj, Jean-Pierre Moulin, Daniel Prévost, Nathalie Viallon.

Etaient absents : Arnaud Galisson (procuration à Nathalie Viallon), Gilbert Laclie, Eric Vigne.

1- Décision modificative

Les travaux de remise en état des rues ont été inscrits à la section investissement du budget de la commune à la demande du trésorier payeur général. Or, ils doivent être inscrits en fonctionnement. Il est donc procédé au transfert de 33 177,01 € de l’investissement au fonctionnement.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

2- Autorisation d’engager les dépenses avant le vote du budget 2019

Délibération permettant à la collectivité d’engager les dépenses d’investissements avant le vote du budget de l’année à venir, dans la limite de 25 % du budget d’investissement de l’exercice précédent.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

3- Divers

- PLU

Après approbation du Plan Local d’Urbanisme le 17 septembre 2018, le dossier a été transmis au Préfet et au contrôle de légalité.

Quelques demandes de modification et de complément ont été adressées à la commune et il faut prendre une nouvelle délibération pour les prendre en compte :

- il manque le zonage en Espace Boisé Classé (EBC) sur une partie du bois des Fontenelles,

- il manque des arrêtés de servitudes d’utilité publique (classement ou inscription château, église, ferme etc.) ; non trouvés en mairie, ils vont être demandés aux services concernés,

- il faut retranscrire les bandes d’inconstructibilité qui figurent sur les plans dans le règlement de chaque zone,

- il faut mettre en concordance le tableau et les plans concernant les emplacements réservés (destinés à recevoir des voies ou des ouvrages publics),

- il faut prendre en compte l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour les toitures : interdiction du ton « tuile flammée », autorisation du ton « vieilli ».

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

- Agents recenseurs

Création de 2 postes d’agents recenseur sur une durée d’un mois pour le recensement qui aura lieu en 2019.

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

- Indemnité du comptable

Proposition d’un montant d’indemnité de 412,59 €

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

- Fusion de syndicats

La fusion du SIBSO (syndicat du bassin supérieur de l’Orge), du SIVOA (syndicat du bassin aval de l’Orge) et du SIA sera effective à compter du 1^er janvier 2019.

Il sera composé de 66 communes, 128 délégués.

Pour Saint-Cyr, 1 délégué communal (Mme Colot), 1 délégué de la communauté de la commune (M. Laclie).

Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

Fin du conseil municipal

Questions transmises par les élus d’Agir Ensemble Pour Saint-Cyr :

- Le chemin du Ménard n'est toujours pas débroussaillé alors qu'il était prévu qu'il le soit. En avez-vous la raison ?

Réponse : il a été convenu que la mairie entretienne la partie du chemin qui démarre à partir de la salle des fêtes, cela a été fait, et que le château s’occupe de la deuxième partie du chemin, cela n’a pas été fait.

- Les habitants de la rue de Bandeville souhaiteraient que les délimitations des places de stationnement soient repeintes car le marquage au sol disparaît.

Réponse : en fonction du budget, cela devrait être réalisé en 2019.

- L'APEL nous a informés de la suppression du poste d'assistant ATSEM. Pouvez-vous nous en donner les raisons ?

Réponse : il n’y a pas eu de suppression de poste d’ATSEM. La personne en poste a souhaité passer à 80 %.

Le poste qui n’existe plus est celui qui avait été créé pour une durée déterminée (de la rentrée des classes aux vacances de la Toussaint) pour venir en aide à Mme Katz (1h30/jour concernant la propreté des enfants).

- L'équipement informatique des classes semble vétuste. Une solution de remplacement du matériel est-elle envisagée ?

Réponse : un devis a été réalisé.

Mme Monet bénéficiera d’un ordinateur portable en début d’année prochaine.

Les classes de CE1-CE2 seront équipées d’un tableau numérique.