Conseil communautaire

La prochaine réunion du conseil communautaire se déroulera jeudi 31 mars à 20h30 à Saint-Chéron, salle du pont de bois
Ordre du jour
- Décisions prises par la présidente en vertu de la délégation
1-Finances : approbation du compte de gestion2015-budget principal
2-Finances : approbation du compte administratif 2015-budget administratif
3-Finances : affectation du résultat 2015-budget principal
4-Finances : vote des taux d'imposition "impôts ménage" 2016
5-Finances : vote du taux CFE (contribution foncière des entreprises)
6-Finances : vote du taux TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) 2016
7-Finances : attribution de la consultation relative à la ligne de trésorerie 2016
8-Finances : autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP requalification du parc Lavoisier)
9-Finances : autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP 2016-01 création d'un relai d'assistantes maternelles à Dourdan
10-Ressources humaines : rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
11-Finances : adoption du budget primitif 2016
12-Instances communautaires : avis de la communauté de communes sur le projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Dourdan
13-Equipements sportifs : demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local
14-Ressources humaines : mise à jour du tableau des effectifs
Questions diverses

Séance publique

Ce week-end à Saint-Cyr

Samedi 2 avril
- Nettoyage de printemps organisé par l'association Saint-Cyr Ensemble
Rendez-vous à 10h au préau de l'école.
De 10h à 12h et de 14h à 16h30 : collecte des déchets dans les hameaux de la commune
A 16h30 : remise des dipômes éco-citoyens aux enfants et échanges autour d'un verre
Toute la journée : collecte de bouchons en liège pour le recyclage

- concert Gospel Church Story à 20h30 à l'église de Saint-cyr
Organisation Saint-Cyr Eglise et Patrimoine

Procès verbal du conseil municipal du 22 février

Ce procès verbal a été rédigé par les conseillers d'opposition

Etaient présents : Evelyne l'Anton, Geneviève Colot, Françoise Dolley, William Barrillié, Gilbert Laclie, Eric Vigne, Danièle Grichois, Andréa Dabasse, Nathalie Viallon, Arnaud Galisson

Etaient absents : Martine Barres, Alain Desouter, Jean-Pierre Moulin, Jean-François Herbé, Pascal Blasutig

Le CR du précédent conseil municipal a été envoyé avant la réunion du conseil en plus de l'ordre du jour.

Ordre du jour 

1/ Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), point hors ordre du jour prévisionnel

Dans le cadre de la DETR, il est proposé de demander une subvention pour contribuer au financement de l'isolation thermique du préau de l'école (bâtiment de la garderie).

Un premier devis s'élève à 77 484 € et comprend les travaux d’isolation des murs par l'extérieur, l’isolation des combles et le changement des huisseries.

La DETR ne peut couvrir que 50% du montant hors taxes des travaux. D’autres demandes de subvention vont être effectuées mais la commune aura au moins 20% des travaux à sa charge et doit se positionner avant le 7 mars pour la DETR.

Question des conseillers d'opposition : Quand seront budgétés les travaux ? Réponse : les travaux pourraient être inscrits au budget 2017.

Vote : Pour à l'unanimité (12)

2/ Prêt lié aux travaux de la Ferme des Tourelles

Informations générales sur l'endettement de la commune pour la ferme des Tourelles :

. un prêt de 100 000 € (Dexia) vient à échéance au 1er août 2016

. un prêt de 45 000 € (Dexia) vient à échéance au 1er mai 2017

. un prêt de 250 000 € est arrivé à échéance le 1er février 2016 

Concernant le prêt de 300 000 € à un taux de 2,1 % (Crédit Agricole) contracté pour couvrir le coût des travaux d’installation de la supérette dans la Ferme :

. une première tranche de 100 000 € a déjà été débloquée,

. lors de la demande de déblocage d'une seconde tranche pour un montant de 50 000 €, le Crédit Agricole a proposé un taux de 1,9 % si les 200 000 € restant étaient débloqués en une seule fois.

Les 50 000 € serviront à payer les entreprises en attendant le versement des subventions obtenues. Le reste de l’emprunt sera utilisé pour les travaux intérieurs de la future épicerie multi-services. La commune doit rendre sa décision à la banque au plus tard le 22 février.

Question des conseillers d'opposition : Cette proposition du Crédit Agricole permettra-t-elle à la commune de faire des économies ? (taux inférieur, mais remboursement de l'ensemble des 200 000 € sur la même durée -15ans. Réponse : oui cela fera faire des économies.

Vote : Abstention (1) Pour (11)

3/ Informations diverses

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 7 avril à 20h30 (vote du budget).

La réunion de présentation de l'avancement du travail sur le PLU au conseil municipal de St-Cyr aura lieu le 30 mars à 20h00.

Une réunion de visite des travaux de la Ferme sera proposée aux conseillers municipaux un samedi matin de mars.