Absents : Andréa Dabasse, Danielle Grichois (procuration donnée à Jean-Pierre Moulin), Gilbert Laclie (procuration donnée à Geneviève Colot).
1/ Accueil
de deux nouveaux conseillers municipaux, Daniel Prévost et Ketty Maj, en remplacement de
Pascal Blasutig et Jean-François Herbé.
2/ Minute de
silence
Le conseil
Municipal marque une minute de silence en souvenir des deux conseillers
municipaux décédés.
3/ Syndicat
des eaux
Point ajouté
à l'ordre du jour du conseil municipal suite à l'accord des 12 présents : délibération
sur le choix des deux délégués qui représenteront la commune au sein du futur
syndicat des eaux qui naîtra au 01/01/2017 de la fusion de quatre actuels
syndicats dont le SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la
Région d'Angervilliers). Alain Desouter et Arnaud Galisson sont proposés.
Vote : Pour
(12)
Arrivée
de Mme Dabasse
3/
Abri de jardin
Depuis la
réforme de la Taxe Locale d'Equipement, les communes ont la possibilité de
dégrever la taxe applicable aux abris de jardin (sur la part communale). Une
délibération avait déjà été prise dans ce sens mais la Direction Départementale
des Territoires n'en avait pas pris acte et a signifié que cette baisse ne
devait pas être calculée sur le taux mais sur la surface de l'abri.
Une nouvelle
délibération doit donc être prise et il est proposé un abattement de 50 % sur
la surface d'un abri de jardin. Cela représente une diminution de 200 € pour un
abri de 10 m². Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2017.
Vote : Pour
(13)
4/ Espaces
Naturels Sensibles
Il est
proposé que les zones non constructibles en fond de vallée et dans les massifs
forestiers soient classés en Espaces Naturels Sensibles.
Cela
permettra à la commune de faire préemption en cas de besoin, notamment en cas
d'acquisition d'une parcelle par des gens du voyage.
Le plan de
ces zones et la liste des parcelles n'étant pas à jour, le vote est reporté à
un prochain conseil municipal.
5/
Taxe sur les terrains agricoles devenus constructibles
Il est
proposé de taxer les terrains qui deviendront constructibles dans le futur PLU,
à 6% du prix de la vente. Cette mesure est proposée afin d'assurer un revenu
supplémentaire à la commune.
(cette taxe
forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles peut être mise en place
par une commune ; elle est égale à 10 % de la plus-value réalisée lors de la
vente – source : service-public.fr).
Cette taxe
ne s'appliquera qu'au terrain de 3,6 ha situé au-dessus de l'école et qui
devrait accueillir la "résidence seniors".
Vote : Pour
(10), Abstention (3)
6/ Schéma de
mutualisation de la CCDH
Après le gaz
et l'électricité, il est proposé de retenir la mutualisation de l'achat des
biens de fonctionnement (papier par ex.) via la CCDH, mais pas l'instruction
des permis de construire (c'est JP Moulin qui s'en charge pour St Cyr).
Vote : Pour
(13)
7/
PLUi (PLU intercommunal)
Les élus de
la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix ont délibéré contre la
mise en place d'un PLU intercommunal et il est nécessaire que les communes
délibèrent chaque année pour indiquer leur position au préfet.
Suite à l'arrivée d'un courrier de la préfecture indiquant que la délibération doit être prise entre le 26 décembre 2016 et 26 mars 2017, celle-ci est reportée à un prochain conseil municipal.
Suite à l'arrivée d'un courrier de la préfecture indiquant que la délibération doit être prise entre le 26 décembre 2016 et 26 mars 2017, celle-ci est reportée à un prochain conseil municipal.
8/ Budget
supplémentaire
- La
préfecture a notifié à la commune une erreur d'imputation des intérêts de
l'emprunt dans le budget supplémentaire.
(ils doivent
être inscrits en fonctionnement tandis que le remboursement du capital doit
figurer en investissement).
Proposition
de prélever la somme manquante de 5 400 € comme suit : 4 000 € sur la ligne
"dépenses imprévues" et 1 400 € sur la ligne "personnel
titulaire".
- Il manque
700 € au comité des fêtes pour couvrir les frais des "Intervillages"
: proposition de prendre cette somme sur les indemnités des élus.
Vote : Pour
(13)
9/
Anticipation d'engagement de dépenses sur le budget 2017
Il est
autorisé d'engager 25% maximum du budget de fonctionnement 2017 avant le vote
du budget en mars-avril. Pour l'investissement, il faut une délibération du
conseil municipal.
La commune
propose d'autoriser l'engagement de 25% maximum du budget d'investissement 2017
avant le vote du budget en mars-avril.
Vote : Pour
(13)
10/
Animaux errants
Il est
proposé de maintenir le contrat qui nous lie au SACPA (capture des animaux
errants) pour un montant forfaitaire de 600 € /an.
Vote : Pour
(13)
Fin du
conseil municipal.
11/ Réponses
aux questions diverses posées par AEPSC
Il est annoncé par Madame le Maire que les réponses seront brèves car il
y a beaucoup de questions.
1/ Quelles
vont être les suites données aux remarques, questions et propositions faites
lors de la réunion PLU du 04/11/16 ?
>>> Pas de suites
données.
En particulier
:
-
Quand va-être diffusé à la population le zonage avec le
potentiel de densification du bourg et des hameaux ?
>>> Courant 2017. L'objet de la réunion publique était la
présentation du PADD
- L'importance
(nb de personnes) de la résidence senior et l'équilibre au sein de cette zone,
entre population jeune et ancienne (situation délicate du vieillissement de la
population de Saint-Cyr), vont-elles évoluer ?
>>> Question
prématurée.
- Les transparents
qui ont été projetés peuvent-ils être mis à notre disposition sous forme papier
ou numérique ?
>>> Non, mais il est possible de les
consulter en mairie.
- Le registre destiné à recueillir les
observations des habitants est-il toujours disponible aux jours et heures
d'ouverture de la mairie ? Et si oui, jusqu'à quand sera-t-il mis à disposition
?
>>> Oui, jusqu'au début de l'enquête publique mi-2017.
2/
Nous avons apprécié la distribution d'un petit mot par la mairie dans les boîtes
aux lettres des Saint-Cyriens pour le décès de Pascal Blasutig, mais regrettons
que ce geste n'ait pas été fait pour Jean-François Herbé.
Nous avons été étonnés par la différence de traitement entre les textes d'hommage à Pascal Blasutig et Jean-François Herbé. Des textes plus équilibrés auraient été appréciés.
Nous avons été étonnés par la différence de traitement entre les textes d'hommage à Pascal Blasutig et Jean-François Herbé. Des textes plus équilibrés auraient été appréciés.
>>>
La distribution du petit mot dans les boîtes aux lettres a été faite suite à la
demande de la famille Blasutig. Concernant le journal de la commune se sont les
textes donnés qui ont été publiés.
Un retour
sur la proportion des textes aurait été souhaité avant leur publication.
3/ Il semble
que Mme Grichois ait déménagé, reste-t-elle
conseillère municipale ?
>>>
Elle a en effet déménagé et n'habite plus à Saint-Cyr mais reste conseillère
municipale.
4/
Avez-vous une date concernant la réparation du panneau lumineux qui
est en dysfonctionnement depuis plusieurs mois ?
>>>
Le prestataire chargé de la maintenance du panneau a été changé, la pièce
défectueuse a été commandée, le panneau devrait être réparé dans les semaines
qui viennent.
5/
Madame le Maire a annoncé lors de la réunion PLU du 04/11/16, l'installation
d'un nouveau restaurant dans la Ferme des Tourelles. N'étant pas au
courant de ce projet, pouvez-vous nous indiquer si des
négociations sont en cours avec un restaurateur ? La partie
du bâtiment qu'il utilisera ? Et si des travaux sont prévus ?
>>>
Concernant le restaurant rien n'est décidé. Plusieurs demandes ont été
adressées en mairie.
6/
Pouvez-vous nous indiquer les activités périscolaires mises en place cette
année pour les élèves de maternelle et pour les élèves d'élémentaire ? La
commune a-t-elle demandé et reçu une subvention de l'Etat pour ces activités
périscolaires ?
>>>
Pour les grands, une activité "Création vidéo" est proposée le
vendredi après-midi (5 séances).
Pour les
petits, rien n'est proposé car les personnes qui devaient réaliser un atelier
"Autour du livre et des lettres" et un atelier "Anglais" se
sont désistées. Si les parents ont des propositions elles sont les bienvenues.
7/ Il
semble qu'il y ait un différend ou des incompréhensions entre la mairie et
l'APEL sur l'organisation de manifestations. Pouvez-vous nous donner des
informations concernant cette situation ?
>>>
Depuis la mise en place du plan vigipirate renforcé, il ne peut plus y avoir de
personnes hors personnel, dans l'école. Chaque manifestation doit faire l'objet
d'une demande explicite d'autorisation précisant, les horaires, les
intervenants, les participants et le lieu.
Le courrier
d'octobre indiquant le calendrier des manifestations de l'APEL n'a pas été reçu
par la Mairie.
8/ Le
groupe "Gratt'Essonne" va se produire le 19 novembre à Saint-Cyr,
savez-vous pourquoi il est programmé dans la salle de la Rémarde et non dans
l'église ?
>>>
C'est une demande de l'association qui a invité le groupe.
9/ La
municipalité connaît-elle la date de déploiement sur la commune des compteurs
linky par EDF/ERDF ?
>>>
Ce n'est pas d'actualité.