Compte-rendu du conseil municipal 14 novembre

Rédigé par les conseillers municipaux d'Agir Ensemble Pour Saint-Cyr
Absents : Andréa Dabasse, Danielle Grichois (procuration donnée à Jean-Pierre Moulin), Gilbert Laclie (procuration donnée à Geneviève Colot).

1/ Accueil de deux nouveaux conseillers municipaux, Daniel Prévost et Ketty Maj, en remplacement de Pascal Blasutig et Jean-François Herbé.

2/ Minute de silence

Le conseil Municipal marque une minute de silence en souvenir des deux conseillers municipaux décédés.

3/ Syndicat des eaux

Point ajouté à l'ordre du jour du conseil municipal suite à l'accord des 12 présents : délibération sur le choix des deux délégués qui représenteront la commune au sein du futur syndicat des eaux qui naîtra au 01/01/2017 de la fusion de quatre actuels syndicats dont le SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Région d'Angervilliers). Alain Desouter et Arnaud Galisson sont proposés.

Vote : Pour (12)

 Arrivée de Mme Dabasse

 3/ Abri de jardin

Depuis la réforme de la Taxe Locale d'Equipement, les communes ont la possibilité de dégrever la taxe applicable aux abris de jardin (sur la part communale). Une délibération avait déjà été prise dans ce sens mais la Direction Départementale des Territoires n'en avait pas pris acte et a signifié que cette baisse ne devait pas être calculée sur le taux mais sur la surface de l'abri.

Une nouvelle délibération doit donc être prise et il est proposé un abattement de 50 % sur la surface d'un abri de jardin. Cela représente une diminution de 200 € pour un abri de 10 m². Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2017.

Vote : Pour (13)

4/ Espaces Naturels Sensibles

Il est proposé que les zones non constructibles en fond de vallée et dans les massifs forestiers soient classés en Espaces Naturels Sensibles.

Cela permettra à la commune de faire préemption en cas de besoin, notamment en cas d'acquisition d'une parcelle par des gens du voyage.

Le plan de ces zones et la liste des parcelles n'étant pas à jour, le vote est reporté à un prochain conseil municipal.

 5/ Taxe sur les terrains agricoles devenus constructibles

Il est proposé de taxer les terrains qui deviendront constructibles dans le futur PLU, à 6% du prix de la vente. Cette mesure est proposée afin d'assurer un revenu supplémentaire à la commune.

(cette taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles peut être mise en place par une commune ; elle est égale à 10 % de la plus-value réalisée lors de la vente – source : service-public.fr).

Cette taxe ne s'appliquera qu'au terrain de 3,6 ha situé au-dessus de l'école et qui devrait accueillir la "résidence seniors".

Vote : Pour (10), Abstention (3)

6/ Schéma de mutualisation de la CCDH

Après le gaz et l'électricité, il est proposé de retenir la mutualisation de l'achat des biens de fonctionnement (papier par ex.) via la CCDH, mais pas l'instruction des permis de construire (c'est JP Moulin qui s'en charge pour St Cyr).

Vote : Pour (13)

 7/ PLUi (PLU intercommunal)

Les élus de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix ont délibéré contre la mise en place d'un PLU intercommunal et il est nécessaire que les communes délibèrent chaque année pour indiquer leur position au préfet.
Suite à l'arrivée d'un courrier de la préfecture indiquant que la délibération doit être prise entre le 26 décembre 2016 et 26 mars 2017, celle-ci est reportée à un prochain conseil municipal. 

8/ Budget supplémentaire

- La préfecture a notifié à la commune une erreur d'imputation des intérêts de l'emprunt dans le budget supplémentaire.

(ils doivent être inscrits en fonctionnement tandis que le remboursement du capital doit figurer en investissement).

Proposition de prélever la somme manquante de 5 400 € comme suit : 4 000 € sur la ligne "dépenses imprévues" et 1 400  € sur la ligne "personnel titulaire".

 - Il manque 700 € au comité des fêtes pour couvrir les frais des "Intervillages" : proposition de prendre cette somme sur les indemnités des élus.

Vote : Pour (13)

9/ Anticipation d'engagement de dépenses sur le budget 2017

Il est autorisé d'engager 25% maximum du budget de fonctionnement 2017 avant le vote du budget en mars-avril. Pour l'investissement, il faut une délibération du conseil municipal.

La commune propose d'autoriser l'engagement de 25% maximum du budget d'investissement 2017 avant le vote du budget en mars-avril.

Vote : Pour (13)

 10/ Animaux errants

Il est proposé de maintenir le contrat qui nous lie au SACPA (capture des animaux errants) pour un montant forfaitaire de 600 € /an.

Vote : Pour (13)

Fin du conseil municipal.

 

11/ Réponses aux questions diverses posées par AEPSC

Il est annoncé par Madame le Maire que les réponses seront brèves car il y a beaucoup de questions.

1/ Quelles vont être les suites données aux remarques, questions et propositions faites lors de la réunion PLU du 04/11/16 ?    

>>> Pas de suites données.

En particulier :

- Quand va-être diffusé à la population le zonage avec le potentiel de densification du bourg et des hameaux ?   

>>> Courant 2017. L'objet de la réunion publique était la présentation du PADD

- L'importance (nb de personnes) de la résidence senior et l'équilibre au sein de cette zone, entre population jeune et ancienne (situation délicate du vieillissement de la population de Saint-Cyr), vont-elles évoluer ?  

 >>> Question prématurée.

- Les transparents qui ont été projetés peuvent-ils être mis à notre disposition sous forme papier ou numérique ?   

>>> Non, mais il est possible de les consulter en mairie.

- Le registre destiné à recueillir les observations des habitants est-il toujours disponible aux  jours et heures d'ouverture de la mairie ? Et si oui, jusqu'à quand sera-t-il mis à disposition ?     

>>> Oui, jusqu'au début de l'enquête publique mi-2017.

 2/ Nous avons apprécié la distribution d'un petit mot par la mairie dans les boîtes aux lettres des Saint-Cyriens pour le décès de Pascal Blasutig, mais regrettons que ce geste n'ait pas été fait pour Jean-François Herbé.
Nous avons été étonnés par la différence de traitement entre les textes d'hommage à Pascal Blasutig et Jean-François Herbé. Des textes plus équilibrés auraient été appréciés. 

>>> La distribution du petit mot dans les boîtes aux lettres a été faite suite à la demande de la famille Blasutig. Concernant le journal de la commune se sont les textes donnés qui ont été publiés.

Un retour sur la proportion des textes aurait été souhaité avant leur publication.

3/ Il semble que Mme Grichois ait déménagé, reste-t-elle conseillère municipale ?

>>> Elle a en effet déménagé et n'habite plus à Saint-Cyr mais reste conseillère municipale.

 4/ Avez-vous une date concernant la réparation du panneau lumineux qui est en dysfonctionnement depuis plusieurs mois ?

>>> Le prestataire chargé de la maintenance du panneau a été changé, la pièce défectueuse a été commandée, le panneau devrait être réparé dans les semaines qui viennent.

 5/ Madame le Maire a annoncé lors de la réunion PLU du 04/11/16, l'installation d'un nouveau restaurant dans la Ferme des Tourelles. N'étant pas  au courant de ce projet, pouvez-vous nous indiquer  si des négociations sont en cours avec un restaurateur ? La partie du bâtiment qu'il utilisera ? Et si des travaux sont prévus ?

>>> Concernant le restaurant rien n'est décidé. Plusieurs demandes ont été adressées en mairie. 

6/ Pouvez-vous nous indiquer les activités périscolaires mises en place cette année pour les élèves de maternelle et pour les élèves d'élémentaire ? La commune a-t-elle demandé et reçu une subvention de l'Etat pour ces activités périscolaires ?

>>> Pour les grands, une activité "Création vidéo" est proposée le vendredi après-midi (5 séances).

Pour les petits, rien n'est proposé car les personnes qui devaient réaliser un atelier "Autour du livre et des lettres" et un atelier "Anglais" se sont désistées. Si les parents ont des propositions elles sont les bienvenues.

 7/ Il semble qu'il y ait un différend ou des incompréhensions entre la mairie et l'APEL sur l'organisation de manifestations. Pouvez-vous nous donner des informations concernant cette situation ?

>>> Depuis la mise en place du plan vigipirate renforcé, il ne peut plus y avoir de personnes hors personnel, dans l'école. Chaque manifestation doit faire l'objet d'une demande explicite d'autorisation précisant, les horaires, les intervenants, les participants et le lieu.

Le courrier d'octobre indiquant le calendrier des manifestations de l'APEL n'a pas été reçu par la Mairie.

 8/ Le groupe "Gratt'Essonne" va se produire le 19 novembre à Saint-Cyr, savez-vous pourquoi il est programmé dans la salle de la Rémarde et non dans l'église ?

>>> C'est une demande de l'association qui a invité le groupe.

 9/ La municipalité connaît-elle la date de déploiement sur la commune des compteurs linky par EDF/ERDF ?

>>> Ce n'est pas d'actualité.