Procès verbal du conseil municipal du 4 décembre 2014 rédigé par les élus d’AEPSC
Etaient
présents : Evelyne l'Anton, Martine Barres, Geneviève Colot, Françoise Dolley,
William Barrillié, Pascal Blasutig, Alain Desouter, Gilbert Laclie, Jean-Pierre
Moulin, Nathalie Viallon, Jean-François Herbé, Arnaud Galisson
Etaient
absents : Andréa Dabasse (excusée + pouvoir transmis), Danièle
Grichois (excusée + pouvoir transmis), Eric Vigne
Lieu, heure,
durée : Salle du conseil municipal, 20h35 - 21h40
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1- Budget
2014
Décision Budgétaire modificative (DBM) 2014
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Vote : 0 Contre, 0 Abstention, 14 Pour
Délibération autorisant le déblocage anticipé de 25% du budget
d'investissement 2015 dès maintenant.
Question des
conseillers municipaux de l'opposition : Pourquoi ne pas voter le budget 2015
plus tôt ?
Réponse : Le
budget 2015 sera voté en mars avec une validation par la préfecture de 1 à 2
semaine(s). Il est donc nécessaire de prendre cette délibération.
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Vote : 0 Contre, 0 Abstention, 14 Pour
(ce débloquage permettra de payer
les entreprises pour les travaux de restauration de la ferme des Tourelles, la
subvention pour la 1ère tranche de travaux ayant été accordée ; les travaux
doivent débuter avant le vote du budget primitif).
2- Postes de
personnel de la mairie
Evolution du poste d'un employé affecté à la cantine et au ménage.
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Vote : 0 Contre, 0 Abstention, 14 Pour
Création d'un poste CDD 2h/semaine pour l'encadrement des rythmes
scolaires. La mairie du Val a été contactée pour savoir si ce poste pourrait
intéresser un employé de la mairie du Val.
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Vote : 0 Contre, 0 Abstention, 14 Pour
La mairie recherche un candidat pour un poste d'AVS d'accompagnement
d'un enfant handicapé scolarisé à St Cyr (poste financé par l'éducation
nationale) hors temps scolaire (cantine et garderie) . La personne doit avoir
plus de 50 ans, être au chomage depuis plus de deux ans et bénéficier d'une
indemnité.
3- Schéma
Directeur des Eaux Pluviales
Réalisation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales de St Cyr.
Pour être en conformité avec la loi sur l'eau, St Cyr doit se doter d'un
schéma directeur des eaux pluviales. L'étude globale qui étudiera le patrimoine
pluvial afin d'en déterminer la gestion pourra être portée par le Syndicat
Intercommunal du Bassin Supérieur de l'Orge (SIBSO) si les communes adhérentes
délibèrent dans ce sens. Son coût total s'élèvera à 300 000 € HT et devrait
coûter 1 520 € HT à la commune, déduction faite de la subvention de l'Agence de
l'Eau (coût du mètre linéaire = 2 €, réseau d'environ 3,5 km sur la commune).
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Vote : 0 Contre, 0 Abstention, 14 Pour
4- Schéma
Régional de Coopération Intercommunale
Création du Schéma Régional de Coopération Intercommunale en Ile de
France (fusion de certaines communautés de communes et communautés
d'agglomération).
La Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix (25 000 habitants)
n'est pas concernée par ce schéma, mais l'avis des communes est tout de même
demandé et les délibérations doivent être prises avant la date butoir du 5
décembre sinon leur avis sera réputé favorable.
Question des
conseillers municipaux de l'opposition : Quelles seront les compétences de
ces regroupements et leur financement ?
Réponse : Il
n'y a pas d'informations précises à ce sujet.
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Vote : 14 Contre, 0 Abstention, 0 Pour
5- Ferme des
Tourelles
La municipalité vient de recevoir l'accord ferme de la subvention de la
DRAC qui représente 40 % du montant de travaux hors taxes de 123.000 € (réfection
des toitures, murs et huisserie du bâtiment à droite en entrant ; futur
bâtiment d'accueil de l'épicerie).
Une réunion sur place présentant les futurs travaux sera organisée
courant janvier pour l'ensemble des conseillers municipaux.
6- PLU (Plan
Local d'Urbanisme)
La mairie va
bénéficier d'une assistance gratuite du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
de l' Environnement de l'Essonne (CAUE) pour la rédaction du cahier des charges
permettant de lancer l'appel d'offre et sélectionner un bureau d'études. Le
cahier des charges devrait être finalisé au premier trimestre 2015. Le coût de
l'étude est de l'ordre de 30 000 €. La commune du Val Saint-Germain, devant
modifier son PLU, a souhaité être associée à l'étude.
7- Epandage
de boues de station d'épuration
La préfecture a autorisé l'épandage de boues liquides de la station
d'épuration de Briis-sous-Forges sur la commune de St Cyr par un agriculteur
d'Angervilliers ayant des terrains sur notre commune. Ces terrains étant situés
dans les périmètres éloigné et rapproché de la station de pompage, le syndicat
intercommunal d'adduction d'eau de la région d'Angervilliers (SIAEP) a pris un
avocat pour faire interdire cet épandage.
Question des conseillers
municipaux de l'opposition : que deviennent les boues de la station Le
Val-Saint Cyr ?
Réponse : les boues sont gérées par
Véolia qui a une convention avec un agriculteur (le même qu'évoqué
précédemment) pour un épandage sur les communes de Saint-Cyr et du Val.
En fin de
conseil municipal, un agenda papier et un stylo sont offerts à chaque
conseiller.
Hors conseil
municipal, des questions sont posées par les conseillers municipaux
d'opposition.
Question :
Des éclairages publics sont en panne, en particulier derrière l'église. Quand
seront-ils réparés ?
Réponse :
L'entretien des éclairages publics est sous-traité à une société qui passe une
fois par trimestre. Elle allume tous les éclairages et se charge des
réparations nécessaires.
Question :
La commune peut-elle remettre en place un talus en face de la maison située au
bout de la rue de Bandeville (en face des écuries) ? Lors des grosses pluies,
l'eau traverse la route depuis le chemin de la ferme (où se trouve le Stop) et
ruisselle jusqu'au terrain de cette maison.
Réponse : Rien n'est possible car il
s'agit d'un terrain privé.
Compte-rendu affiché en mairie
Pour en prendre connaissance, cliquer sur le lien :
https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPTEpseFhfcW9XZlE/view?usp=sharing
