Agir Ensemble pour Saint-Cyr: juillet 2014

Rédigé par les conseillers municipaux de l'opposition.

Etaient présents : Evelyne l'Anton, Martine Barrès, William Barillié, Pascal Blasutig, Geneviève Colot, Andréa Dabasse, Alain Desouter, Françoise Dolley, Arnaud Galisson, Danièle Grichois, Jean-François Herbé, Gilbert Laclie, Jean-Pierre Moulin, Nathalie Viallon, Eric Vigne.
Lieu et heure : salle du conseil municipal, 20h30.

Ordre du jour
1- vote du compte administratif 2013
2- arrêté d'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique
3- modification du mode de gestion du SIAEP d'Angervilliers
4- reprise de la garderie
5- modification de l'arrêté constitutif de la régie pour encaissement de la garderie
6- tarif restauration scolaire à compter de septembre 2014
7- nomination des délégués à la commission d'Appel d'Offre
8- divers
1- Vote du compte administratif 2013
Madame le Maire sort pendant que Madame Dolley présente le compte administratif et le soumet au vote.
Monsieur Herbé exprime son mécontentement car en tant que membre de la commission finances il n'a pas été convié à une réunion de travail. Il lui est répondu que la commission ne s'est pas réunie et que c'est une réunion de travail qui a été mise en place le 21 juin pour établir le compte administratif 2013.
Les élus d'opposition, découvrant les documents en début de séance, indiquent qu'ils ne voteront pas le compte administratif.
Investissement
Dépenses : 225 148,08 €
Recettes : 84 529,43 €
Fonctionnement
Dépenses : 684 064,23 €
Recettes : 657 237,92 €
Les éléments complémentaires seront ajoutés lorsque le compte-rendu officiel sera publié car la rapidité de la présentation n'a pas permis d'inscrire toutes les données.
Vote : 1 abstention, 2 contre.
Le compte administratif 2013 est adopté à la majorité.
Le compte de gestion (réalisé par le receveur des impôts et les montants dépenses et recettes doivent être identiques à ceux de la mairie, ce qui est le cas).
Vote : 1 abstention, 2 contre.
Le compte de gestion est adopté à la majorité.

3- Modification du mode de gestion du SIAEP d'Angervilliers
Monsieur Desouter, président du syndicat, présente l'avancement de l'audit commandité par le SIAEP. Celui-ci confirme qu'une gestion publique permettrait de faire des économies et pointe qu'avec le délégataire (Véolia), les prix ne sont plus contrôlés et le réseau n'est plus entretenu depuis 2 ans (conséquence : 30 % de perte sur le réseau). Une action en justice est d'ailleurs envisagée sur ce point.
Les membres du syndicat ont voté à l'unanimité (séance du 19 juin) le changement du mode de gestion pour l'exploitation et la distribution d'eau. Il faut maintenant créer une structure qui se substituera au fermier. Son statut juridique n'est pas encore arrêté : régie ? autre ?
La fin du contrat avec le fermier étant le 18 août 2015, la nouvelle structure prendra le relai le 19 août.
Il faudra des locaux pour accueillir le personnel et stocker le matériel. Une commune a proposé de prêter un bâtiment dans lequel des travaux devront être réalisés. Ils seront financés par emprunt car le conseil général et l'agence de l'eau n'interviennent pas sur le bâtiment et l'équipement.
La commune de Saint-Cyr doit délibérer sur la modification du mode de gestion du syndicat.
Vote : pour, à l'unanimité des conseillers municipaux.
Monsieur Galisson précise qu'il a demandé à ce qu'un conseil municipal extraordinaire soit programmé pour délibérer avant la date butoir du 31 mai car le sujet était important et qu'il n'a reçu aucune réponse de la mairie (date butoir au-delà de laquelle l'avis de la commune était réputé favorable).
Madame le Maire répond qu'il n'y a qu'un conseil municipal par trimestre et que tous les conseillers étaient d'accord..
Madame Viallon demande, concernant le financement des investissements à réaliser, si des contacts ont été pris avec d'autres intercommunalités passées en gestion publique afin de savoir si des financeurs ont pu être trouvés.
Monsieur Desouter répond qu'il a rencontré de nombreux élus, dont Monsieur Amard, ex-président de la communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne et pionnier dans la démarche. Aucun d'entre eux n'a trouvé de financement pour les investissements.

7- Nomination des délégués à la commission d'Appel d'Offre
Madame le Maire propose que soient titulaires d'office les trois adjoints (Monsieur Laclie "travaux", Monsieur Moulin "urbanisme" et Madame Dolley "finances").
Les élus d'opposition demandent la possibilité d'avoir un titulaire dans cette commission. Madame le Maire vérifiera si le code des collectivités territoriales le permet.
Elle lance ensuite un appel à candidature pour les suppléants. Se présentent : Madame Dabasse, Messieurs Blasutig et Herbé.
Cette commission devra se réunir afin de choisir le bureau d'études qui réalisera la révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune. Monsieur Moulin informe les membres du conseil municipal que la révision des documents d'urbanisme se fera conjointement avec la commune du Val Saint-Germain car les deux communes ont des problématiques similaires et cela permettra d'avoir un coût d'étude moins important (estimation du coût entre 30 et 40 000€).

4- Reprise de la garderie
Madame le Maire indique qu'elle a tenu bon jusqu'au bout pour ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires mais qu'aujourd'hui elle doit être mise en oeuvre.
Madame le Maire annonce que la gestion de la garderie va être reprise par la mairie à la rentrée scolaire, avec des horaires adaptés aux rythmes scolaires.
Les horaires proposés par la mairie n'ayant pas plu à l'inspecteur d'académie (à moins que celui-ci n'ait pas reçu les horaires avant le 6 juin, date butoir), ce sont les horaires du règlement départemental qui s'appliqueront à savoir : 8h30-11h45/14h-16h.
Après l'école, la garderie débutera à 16h, et jusqu'à 16h30 des parents bénévoles se sont proposés pour faire une animation gratuite. Le directeur de l'école interviendra ponctuellement pour les études dirigées. De 16h30 à 18h30, le fonctionnement sera le même que celui qui était proposé par l'APEL.
Pour le mercredi, il n'y aura pas de garderie ni de cantine à l'école. Les enfants allant au centre de loisirs devront également y prendre leur repas. Concernant le transport, il devra être assuré par les parents puisque la solution de navette taxi proposée par Monsieur Barillié a été rejetée par les parents.
Une lettre d'information adressée aux parents d'élèves sera diffusée en début de semaine prochaine.
Il s'agissait d'un point d'information, il n'y a pas eu de vote.

En aparthée, Monsieur Herbé demande s'il est possible d'avoir la date de la prochaine parution de la lettre d'information distribuée par la mairie et souhaite savoir s'il pourra y intégrer des informations. La réponse est positive mais pour le bulletin de la rentrée car le prochain va être diffusé fin juin-début juillet.

5- Modification de l'arrêté constitutif de la régie pour encaissement de la garderie
Madame le Maire propose l'élargissement de la régie pour encaissement de la restauration à l'encaissement de la garderie.
Vote : pour, à l'unanimité.
Les tarifs de la garderie seront les mêmes que ceux qui étaient en vigueur avec l'APEL.
Monsieur Galisson demande si le conseil général ou la communauté de communes aideront au financement du déplacement des enfants de l'école de Saint-Cyr au centre de loisirs de Dourdan.
La réponse est négative.

6- Tarif restauration scolaire à compter de septembre 2014
Madame Dolley, en charge des finances, propose une augmentation des tarifs de 5 % pour la rentrée de septembre 2014. Afin de simplifier l'établissement des prix et leur encaissement, un seul prix sera proposé quelque soit l'âge des enfants. Il sera demandé 3,86 €/repas/enfant. A savoir qu'un repas revient à la commune à 9,06 € (avec les frais de personnel, l'énergie, le prix de revient du repas).
Cette augmentation intervient après quatre années sans augmentation. Il est envisagé par la suite d'augmenter le prix chaque année pour avoir une augmentation progressive plutôt que par palier.
Vote : pour, à l'unanimité.

- Point ajouté à l'ordre du jour en séance par madame Le Maire : les indemnités de Monsieur Blasutig
Lors du conseil municipal du 9 avril, une indemnité a été votée pour Monsieur Blasutig en qualité de conseiller municipal délégué. Or, pour qu'elle puisse lui être versée, il faut revoir l'indemnité du maire et des adjoints. En effet, les textes officiels stipulent que le montant des indemnités versé aux élus doit se faire dans l'enveloppe totale autorisée. Celle-ci est calculée en additionnant les indemnités maximales autorisées du maire et des trois adjoints en exercice et non sur l'enveloppe potentielle (indemnité du maire et 4 adjoints). Les élus ayant accepté de baisser leur montant d'indemnité, la décision est soumise au vote.
Vote : pour, à l'unanimité.

- Point ajouté à l'ordre du jour en séance par madame Le Maire : délibération pour les travaux de réhabilitation de la ferme des Tourelles
Les services de l'Etat demandent l'actualisation de la délibération prise par le conseil municipal en 2012 pour la tranche de travaux portant sur la réfection de la toiture, de la façade et des huisseries du bâtiment situé à droite en entrant dans la cour (implantation de la supérette) et d'une partie du bâtiment en face. En effet, le dossier pour lequel a été réalisé un Avant Projet Sommaire (APS) en 2011 afin de solliciter les financeurs, fait l'objet de nombreux rebondissements. En 2013, les services de la DRAC n'ayant pas reçu le dossier, ce dernier a été refait en totalité et remis en main propre par Monsieur Laclie (qui a fait part de ces sentiments : "dans les bureaux de l'administration, les gens qui travaillent ne sont pas nombreux").
Après réception du dossier, les services de l'Etat ont ensuite émis différents souhaits et avis (pas d'accord dans un premier temps sur l'emplacement du projet d'épicerie, demande que le projet d'aménagement intérieur soit présenté par un architecte des monuments historiques, dossier réputé non complet bien que les demandes de subvention aient été jointes). Aujourd'hui il faut de nouveau délibérer sur le projet d'un montant de travaux total hors taxes de 300 000 € pour que la totalité du dossier soit conforme.
Les devis présentés portent sur la rénovation extérieure d'une partie des bâtiment. Pour l'aménagement intérieur, un mécène a été trouvé. Son nom n'est pas dévoilé tant qu'il n'a pas donné son accord définitif.
Les conseillers d'opposition sont étonnés de la présentation de ce dossier et de la découverte des documents en conseil municipal. Madame Viallon interpelle Madame le Maire sur les sollicitations de rendez-vous pour avoir une présentation globale du projet qui sont restées sans suite jusqu'à ce jour. Madame le Maire précise qu'il n'était pas possible d'accorder un rendez-vous à l'association Saint-Cyr Ensemble avant les élections et que le projet a été précisé dans le programme électoral.
Madame Viallon insiste en disant que les habitants attendent un projet global d'aménagement.
Madame le Maire indique qu'il n'est pas possible de présenter un projet global car celui-ci n'est pas figé. Plusieurs idées d'aménagement sont envisagées (pôle médical en lien avec le village senior, mairie, salle du conseil et des mariages, un restaurant gastronomique) mais elles peuvent évoluer et les travaux ne se feront que progressivement au vu des finances de la commune. Des conseillers pourraient présenter les différents projets aux conseillers qui le souhaitent.
A l'évocation du projet de village senior, monsieur Herbé sollicite madame Le Maire afin de connaître sa localisation. Madame le Maire précise que pour le moment il ne s'agit que d'une idée, qu'aucun projet n'est formalisé. Sa localisation sera évoquée lors de la révision du POS.
Pendant les échanges, Monsieur Laclie traite à plusieurs reprises le bulletin Saint-Cyr Ensemble Info de torchon. Monsieur Herbé se lève et dit que l'emploi du mot "torchon" n'est pas possible et que si cela continue il va quitter la séance. Madame le Maire le fait rester.
Monsieur Galisson demande l'organisation d'une réunion d'information sur l'ensemble du projet "Ferme des Tourelles" pour les nouveaux conseillers de la majorité et de l'opposition.
Vote pour l'actualisation de la délibération : 1 contre, 2 abstentions. L'actualisation est votée à la majorité.

- Point ajouté à l'ordre du jour en séance par madame Le Maire : délibération pour l'emprunt nécessaire aux travaux de réhabilitation de la ferme des Tourelles
Les travaux de rénovation de la ferme seront financés par un emprunt. Un prêt de 350 000 € arrivant à échéance, il est proposé de solliciter un emprunt de 300 000 €.
Madame Dolley indique que pour le moment elle a deux offres : une de la caisse des dépôts à un taux de 2,25 € et une de la caisse d'épargne à un taux de 3,30 %.
La décision de lancer un appel d'offre est soumise au vote : 1 contre. La décision est votée à la majorité.

- Point ajouté à l'ordre du jour en séance par madame Le Maire : installation d'un défibrillateur
Un défibrillateur a été offert à la commune par le Rotary. Après plusieurs propositions, il est décidé de l'installer sous l'auvent dans la cour de la mairie. Il sera "protégé" du vol par une caméra gagnée par Madame Dolley.

2- Arrêté d'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique
Les communes proches de Sant-Cyr sous Dourdan ont toutes pris un arrêté d'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique. De ce fait, les jeunes viennent boire de l'alcool sur notre commune. Monsieur Galisson demande à Madame le Maire si elle pense que cela est dû à la prise de ces arrêtés. Madame le Maire convient que non mais le fait de prendre cet arrêté permet de faire intervenir les gendarmes en cas de problème.
La décision est soumise au vote : 1 abstention. La décision est adoptée à la majorité.

Les questions à l'ordre du jour étant épuisées, la séance est levée.

Monsieur Galisson demande à Madame le maire quelle suite sera réservée à la liste de questions diverses soumise par les conseillers d'opposition par mail avant le conseil municipal puisqu'aucune réponse n'a été donnée et que ces questions n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour comme demandé. Madame le Maire répond qu'il ne faut transmettre que deux ou trois questions avant chaque conseil municipal.

Agir Ensemble pour Saint-Cyr

mercredi 9 juillet 2014

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