Compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2018

Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2018

Etaient présents :

Martine Barres, Annick Boulon, Geneviève Colot, Alain Desouter, Françoise Dolley, Arnaud Galisson, Evelyne L’Hanton, Gilbert Laclie, Ketty Maj, Nathalie Viallon, Eric Vigne.

Etaient excusés :

William Barillié (pouvoir à Alain Desouter), Andréa Dabasse (pouvoir à Françoise Dolley), Jean-Pierre Moulin (pouvoir à Geneviève Colot), Daniel Prévost (pouvoir à Gilbert Laclie).

Approbation du compte de gestion 2017

Le compte de gestion est établi par le receveur municipal.

Il est conforme au compte administratif.

	Dépenses	Recettes	Report 2016
Fonctionnement	610 031,61 €	621 100,58 €	+ 36 165,57 €
Investissement	164 511,27 €	174 550,27 €	-  46 903,96 €

L’excédent en fonctionnement est affecté en investissement.                                                                                                       

Enveloppe pour le budget supplémentaire 2018 : 10 369,58 €

Vote : contre 1, abstention 2, pour 11

Vote du compte administratif 2017

Vote : contre 1, abstention 2, pour 11

Décision modificative n°1

Suite à une erreur d’inscription dans le budget 2018, la perception demande à ce que 1 000 € soit ajoutés sur la ligne 16 411 (en contrepartie, soustraction de 1 000 € sur la ligne 23 013)

Vote : pour 14

Approbation du retrait de communes de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde du Syndicat des Eaux Ouest Essonne

Sortie de Mauchamps, Torfou, Chauffour-les-Etrechy et Souzy-la-Briche du Syndicat des Eaux Ouest Essonne et rattachement à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne.

Vote : pour 14

Modification des statuts du SIBSO

Mise à jour de la liste des communes adhérentes.

Nouvelles communes : Saint-Martin de Brétencourt, Saint-Maurice Montcouronne, Communauté de communes Rambouillet Territoire.

Vote : pour 14

Vote du Compte administratif de la caisse des écoles

Dépenses

Recettes

Report 2016

Excédent : 4 200 €

Vote : 3 votants, 3 pour

Vote du Compte administratif du CCAS

Dépenses : 2 636,45 €

Recettes : 4 899 €

Report 2016 : 1 008, 35 €

Excédent : 3 270,90 €

Vote : 4 votants, 1 contre, 3 pour

Divers

Invitation

L’équipe des enseignantes de l’école primaire invite les membres du conseil municipal à la fête de l’école samedi 30 juin en matinée. Exposition de la production de l’année et chorale.

Questions posées par les élus d’Agir Ensemble Pour Saint-Cyr

- Des habitants nous ont rapporté que plusieurs brûlages de déchets, de chantier semble-t-il, ont eu lieu sur le terrain de la maison située allée des platanes (en face du moulin de Bandeville). Les fumées dégagées étaient nauséabondes et ont incommodé plusieurs personnes pendant plusieurs jours. Avez-vous eu des retours à ce sujet ? Si oui, des actions ont-elles été engagées ?

Réponse : Un courrier a été envoyé à la secrétaire de M. de Pourtalès afin que celui-ci fasse le nécessaire auprès de son locataire, M. Vilar Tabares. Ce dernier a jusqu’au 14 juillet 2018 pour enlever les déchets et nettoyer le site.

Le SIVSO a également été prévenu en raison de la localisation du site près de la Rémarde.

Un conseiller municipal de la majorité souligne qu’il faudrait prévenir les services de l’environnement de la Préfecture.

- Pouvez-vous nous donner des précisions sur le Conseil en Energie Partagé réalisé avec l'ALEC Ouest Essonne ?

Réponse : Le projet de CEP en est à ses débuts. Pour le moment seule la démarche a été présentée.

- Pouvez-vous nous indiquer où en est le remboursement de la commune par l'assurance de l'avocat de la mairie à propos des 29 000 € dûs à M. Genty dans le cadre de la procédure en appel remportée par celui-ci ? Cette somme avait été budgétée en 2016.

Réponse : Un courrier a été transmis au bâtonnier il y a 3 semaines car jusqu’ici la procédure n’avait pas avancé. L’avocat a répondu que l’assurance allait procéder au remboursement de la commune très prochainement.

- Est-il possible de trouver une solution afin que tous les conseillers qui souhaitent participer aux réunions des syndicats ou communauté de communes, ou simplement avoir l'information de la tenue de ces réunions, aient à leur disposition les invitations à ces réunions mais aussi les pièces jointes.

Réponse : Pour les réunions des syndicats et intercommunalités :

Toutes les réunions ne sont pas publiques. Les invitations et pièces jointes sont envoyées aux seuls conseillers qui représentent la commune.

Pour la communauté de communes il faut se référer aux affichettes apposées sur les panneaux communaux. Les pièces jointes ne sont pas disponibles pour les auditeurs libres.

- Ces derniers temps, plusieurs habitants ont été incommodés par des odeurs de gaz lorsqu'ils sont rentrés chez eux et certains n'ont pas pu dormir à leur domicile. Est-ce en raison des tests réalisés afin de vérifier la séparation effective des réseaux d'eau pluviale et d'eaux usées ? Pourquoi les gens n'ont-ils pas été prévenus de ces tests et de leurs effets indésirables ? Quel est le planning de ces tests ?

Réponse : Les riverains devaient être prévenus par l’entreprise SADT lorsque le chemisage des canalisations a été fait sur mandement du SIBSO. Mais cela n’a pas été fait. Les odeurs de gaz étaient liées à la mise en œuvre de la résine époxy pour le chemisage et étaient sans danger pour la santé.