Questions posées avant le conseil municipal du 4 décembre 2014

Concernant le compte-rendu du dernier conseil municipal :
A propos de la modification du taux d'abattement général : un éclaircissement est souhaité sur cette délibération car son contenu ne semble pas conforme à ce qui a été présenté et voté en conseil.
Il nous a été dit que l'abattement pour le calcul de la taxe d'habitation était déjà de 15% et que ce taux a été maintenu pour les personnes à revenu modeste. L''abattement de 10% va s'appliquer au reste des habitants.
Mais la présentation qui a été faite lors du conseil municipal du 24 septembre a amené les élus d'aepsc à voter une augmentation d'impôt en pensant qu'il s'agissait d'une baisse pour les personnes à revenu modeste...

La comptabilisation des voix lors des votes semble inexacte à 2 reprises (15 voix pour et 1 abstention = 16, il y a 15 conseillers municipaux ; 5 voix pour et 1 abstention = 6, il y a encore 15 conseillers municipaux).
La première comptabilisation des voix est bien de 14 voix pour et 1 abstention. Le compte-rendu va donc être modifié. Pour le deuxième vote, seules les voix des membres de la commission CCAS sont comptabilisées...mais lors du conseil municipal, tous les conseillers avaient bien été sollicités pour le vote.

A propos de l'ordre du jour du conseil municipal en général : Un ordre du jour plus détaillé est sollicité. Pour le conseil du 4 décembre : peut-on avoir des précisions sur les décisions modificatives ? Quels travaux pourraient être engagés avant le vote du budget ? Lors du conseil précédant, l'ordre du jour indiquait "travaux" et en réunion nous avons découvert qu'ils étaient relatifs  à la ferme des tourelles. Pour le point concernant le "dégrèvement de l'assiette", son rattachement à la taxe d'habitation aurait été éclairant avant la tenue de la réunion.
Pas de réponse.

A propos des syndicats intercommunaux et de la communauté de communes :
Les conseillers municipaux pourraient-ils être destinataires ou pouvoir consulter en mairie : les invitations aux réunions (avec les annexes lorsqu'il y en a) ainsi que les comptes rendus ? Ces derniers, lorsqu'ils sont mis en ligne par les syndicats, ne le sont que très tardivement.
Pas de réponse.

A propos de demandes de riverains : le réverbère situé au 8bis rue de l'église ne fonctionne plus depuis plusieurs semaines et occasionne des gênes lors des déplacements à pied. Une intervention est-elle prévue prochainement ?
Réponse obtenue après la réunion du conseil municipal. La société de maintenance du réseau électrique passe une fois par trimestre. La prochaine visite aura lieu la semaine du 8 décembre.

La rampe pour l'accessibilité des fauteuils et poussettes située à proximité de l'ancienne cabine téléphonique est beaucoup trop pentue et rend très difficile la montée. Des ajustements pour une pente plus douce sont-ils envisagés ?
Pas de réponse.