dimanche 30 novembre 2014

Questions liées au prochain conseil municipal

Les élus d'AEPSC ont transmis une série de questions à la mairie en vue du conseil municipal du jeudi 4 décembre 2014.

Concernant le compte-rendu du dernier conseil municipal :
A propos de la modification du taux d'abattement général : un éclaircissement est souhaité sur cette délibération car son contenu ne semble pas conforme à ce qui a été présenté et voté en conseil.
La comptabilisation des voix lors des votes semble inexacte à 2 reprises (15 voix pour et 1 abstention = 16, il y a 15 conseillers municipaux ; 5 voix pour et 1 abstention = 6, il y a encore 15 conseillers municipaux).
A propos de l'ordre du jour du conseil municipal en général :
Un ordre du jour plus détaillé est sollicité. Pour le conseil du 4 décembre : peut-on avoir des précisions sur les décisions modificatives ? Quels travaux pourraient être engagés avant le vote du budget ? Lors du conseil précédant, l'ordre du jour indiquait "travaux" et en réunion nous avons découvert qu'ils étaient relatifs  à la ferme des tourelles. Pour le point concernant le "dégrèvement de l'assiette", son rattachement à la taxe d'habitation aurait été éclairant avant la tenue de la réunion.
A propos des syndicats intercommunaux et de la communauté de communes :
Les conseillers municipaux pourraient-ils être destinataires ou pouvoir consulter en mairie : les invitations aux réunions (avec les annexes lorsqu'il y en a) ainsi que les comptes rendus ? Ces derniers, lorsqu'ils sont mis en ligne par les syndicats, ne le sont que très tardivement.
A propos de demandes de riverains : le réverbère situé au 8bis rue de l'église ne fonctionne plus depuis plusieurs semaines et occasionne des gênes lors des déplacements à pied. Une intervention est-elle prévue prochainement ?
La rampe pour l'accessibilité des fauteuils et poussettes située à proximité de l'ancienne cabine téléphonique est beaucoup trop pentue et rend très difficile la montée. Des ajustements pour une pente plus douce sont-ils envisagés ?

Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2014 avant signature par les élus
https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPdVpaekFDY2taOGs/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPdERpaTRPRkpPMU0/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPRjRTNWNKeUloNms/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPQk9XUHA2UENDblE/view?usp=sharing

Compte-rendu rédigé par les élus d'AEPSC
https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPdWk3ckFyV0h0VmM/view?usp=sharing

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire