Compte-rendu du conseil municipal du 9 mars 2017

Présents : Geneviève Colot, Gilbert Laclie, Françoise Dolley, Jean-Pierre Moulin, Martine Barrès, Evelyne L'Anthon, Alain Desouter, Arnaud Galisson, Ketty Maj, Nathalie Viallon

Absents : Andréa Dabasse (procuration donnée à Jean-Pierre Moulin), Danièle Grichois, William Barillié, Daniel Prévost (procuration donnée à Gilbert Laclie), Eric Vignes
1/ Budget primitif de la commune
Fonctionnement : 613 872 €
Investissement : 303 770 € 
Vote : Pour (9), Contre (3)

2/ Budget primitif CCAS
Recettes : 4 400 €
Dépenses : 4 400 € (dont 3 000 €/colis de Noël, 900 €/fêtes et cérémonies -commémorations)
A noter : les actions du CCAS sont majoritairement menées dans le cadre du Centre Intercommunal d'Action Sociale 
Vote : Pour (9), Abstention (1), Contre (2)

3/ Budget primitif Caisse des écoles
Recettes : 5 000 €
Dépenses : 5 000 € (fournitures : 1 000 €/déplacements : 4 000 €)

Cette année il n'y a pas de budget spécifique (1500€) pour une classe transplantée en raison de l'opération "Vigipirate" 
Vote : Pour (12)

4/ Demande de subvention à la DRAC pour la deuxième phase de travaux de la Ferme des Tourelles

Il s'agit de reprendre la maçonnerie et la charpente du bâtiment où se trouvait le restaurant, pour  un montant estimé par l'architecte des monuments historiques à 180 000 € ht. La DRAC pourrait financer 40% de ce montant. 
Vote : Pour (11), Contre (1)

5/ Demande de subvention pour un contrat rural (point ajouté à l'OdJ)
Programme pluriannuel financé par le département et la région.

Ce contrat de 370 000 € sur 3 ans couvrirait trois lots :

  - Travaux de la Ferme des Tourelles

  - Isolation par l'extérieur et chauffage du bâtiment "préau / garderie".

  - Remplacement des huisseries du bâtiment de l'école maternelle 
Vote : Pour (11), Contre (1)

Les conseillers municipaux de Agir Ensemble pour Saint-Cyr font remarquer que les travaux relatifs au préau et à l'école sont promis depuis au moins 10 ans sans suite !
Il est également souligné que ces mêmes travaux ne constituent pas un projet global.

6/ Demande de subvention pour l'installation de caméras de vidéo-surveillance de l'école

La conseil municipal veut faire installer trois caméras de vidéo-surveillance (garderie, portail et rue devant l'école) et sollicite une aide sur la réserve parlementaire de notre sénateur. 
Vote : Pour (8), Abstention (1), Contre (3)

7/ Information

Les travaux réalisés dans le bâtiment de la mairie (chauffage et isolation) depuis 10 ans (76 671 €) ont permis de faire 4 000 € d'économie par an.

8/ Tarif carte de transport scolaire OPTILE 2017-18

Il est proposé que la subvention de la mairie s'élève à 60 € pour les 108 enfants de Saint-Cyr qui suivent leurs études aux collèges et aux lycées. 
Vote : Pour (12)

9/ PLU Intercommunal

Les élus de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix doivent délibérer afin d'indiquer s'ils souhaitent  l'élaboration d'un PLU Intercommunal. 
Vote : Pour (3), Contre (9) 

Les conseillers municipaux de Agir Ensemble pour Saint-Cyr avaient déjà demandé à ce que le PLU de Saint-Cyr soit réalisé dans le cadre de la CCDH afin de réaliser des économies et lui donner une cohérence territoriale (le projet de maison des seniors n'aurait probablement pas pu être mis en place dans ce cadre !).

10/ Charte de lutte contre les constructions illégales (point ajouté à l'OdJ)

La préfecture, les services de l'Etat, l'Union des Maires, la Chambre des notaires etc.. proposent la mise en place d'une charte qui permettrait d'accélérer les procédures en cas de signalement de constructions illégales (et caravanes, mobile-home, chalets). 
Vote : Pour (9), Abstention (2), Contre (1)

Les conseillers municipaux de Agir Ensemble pour Saint Cyr considèrent qu'il y a déjà des lois qui régissent ces constructions illégales et que l'Etat devrait déjà les appliquer avant de mettre en place une charte supplémentaire, basée sur la dénonciation et visant principalement certains groupes de personnes.

11/ Statuts SIBSO (point ajouté à l'OdJ)

Le Syndicat Intercommunal du Bassin Supérieur de l'Orge va être absorbé par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval 
Vote : Pour (12)

12/ Information sur le SICTOM
Des projets de fusion avec le SIREDOM (Coeur d'Essonne) ont été évoquées lors du dernier comité syndical.

Réponses aux questions diverses posées par AEPSC

1/ Pouvez-vous nous fournir la programmation des travaux sur 3 ans suite à l'audit PMR ? (accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite)
Réponse du maire et des conseillers de la majorité : Aucun document n'est fourni, il est simplement dit que la mairie va :
   - Mettre en conformité les portes des bâtiments publics, les parkings 
   - Installer une rampe pour la salle des mariages

   - Baisser les bordures des trottoirs d'une dizaine de passages piétons

2/ Suite à une question posée en Commission travaux, nous avons appris qu'il y avait des difficultés avec la signature du bail de la Supérette de la ferme des Tourelles. Pouvez-vous nous donner plus d'informations ?
Réponse du maire et des conseillers de la majorité :

   - Le bail commercial avec un loyer de 100€/mois (3 premières années) devait être signé avec le gérant de la Supérette d'Angervilliers

   - Le gérant d'Angervilliers a installé ses rayonnages, ses frigos et ses compresseurs dans un abri bétonné sans permis !
   - Suite à des divergences sur le nom du signataire et le contenu du bail (pas de restauration sur place), la signature ne s'est pas faite

    - Le bail a été signé le 14/03 pour l'ouverture d'une Supérette et des produits portugais à emporter

Pour information, les deux portes extérieures de la Supérette ne sont toujours pas posées depuis 3 ans de travaux ! Et la Supérette est maintenant ouverte !

3/ Suite à une question posée en Commission travaux, nous avons appris que la nouvelle zone 30 rue de Levimpont et rue de la Rémarde était une décision du Conseil Départemental qui datait de 1987, mise en oeuvre en 2017. Pouvez-vous nous indiquer qui a payé les panneaux et nous donner la raison de l'absence de panneau de fin de zone 30 ?
Réponse du maire et des conseillers de la majorité : C'est la commune qui a payé les panneaux (370 €/panneau). Il ne s'agit pas d'une décision du Département mais du Préfet suite à des recommandations de l'ARS (Agence Régionale de Santé) pour la protection du captage d'eau de Saint-Cyr.

4/ Des travaux de voirie qui posent des soucis importants de gestion des eaux de pluie notamment, ont été identifiés il y a deux ans en 2015 et rien n'a été fait depuis. Cela est inquiétant puisque cela signifie que la commune n'a pas la capacité d'entretenir son patrimoine de voirie. Nous demandons donc à inscrire ces travaux en priorité et à les intégrer dans le budget de la commune, en les étalant sur plusieurs années si besoin.

Réponse du maire et des conseillers de la majorité : Il sera fait de l'ordre de 60 000 € de travaux, dont des travaux de voirie en 2017 (lignes budgétaires 2313 et 2320). La route du haut des Maisons Hautes sera refaite.
Les problèmes de ruissellement provenant d'un terrain privé, c'est au propriétaire de réaliser les travaux.

5/ Afin de prendre une décision éclairée lors du vote du budget des travaux de la 2ème tranche pour la ferme des Tourelles, pourriez-vous faire un bilan des investissements réalisés dans la commune depuis son achat ; quelle est la part du budget d'investissement consacrée aux travaux de la ferme et celle consacrée aux autres travaux dans la commune ?".
Réponse du maire et des conseillers de la majorité : depuis 10 ans 2.961.195 € ont été investis dans la commune : 9,9% des investissements ont été réalisés dans la Ferme et 9,8% pour les autres travaux.

6/ Pouvez-vous nous transmettre l'ensemble des documents relatifs à l'élaboration du PLU ?

Réponse du maire et des conseillers de la majorité : Non, aucun document ne sera transmis aux conseillers municipaux par internet car le PLU est en phase d'étude. Les documents peuvent être consultés en mairie.

Liens pour consulter :
le budget primitif de la commune
https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPZmtYSDh2bFpXRDg/view?usp=sharing

le budget primitif du CCAS
https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPZmtYSDh2bFpXRDg/view?usp=sharing

le budget primitif de la caisse des écoles
https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPcFh4TDBqRmVhY1U/view?usp=sharing