Conseil communautaire

Réunion du conseil communautaire mercredi 29 mars à 20h30 à Dourdan (salle des fêtes)

Ordre du jour :
- Décisions prise par la Présidente en vertu de la délégation
1- Finances : Approbation du compte de gestion 2016
2- Finances : Approbation du compte administratif 2016 - budget principal
3- Finances : Affectation du résultat 2016 - budget principal
4- Finances : Vote des taux d'imposition 2017 "impôts ménages"
5- Finances : Vote du taux de la CFE (contribution financière des entreprises)
6- Finances : Vote du taux de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
7- Finances : Actualisation de l'autorisation de programme/Crédits de paiement (P/CP) n°2016/001-Création d'un relai d'assistants maternels à Dourdan
8- Finances : Attribution de la consultation relative à la ligne de trésorerie 2017
9- Finances : Adoption du budget primitif 2017
10- Finances : Constitution d'une provision pour risques et charges
11- Enfance/petite enfance : Bail à construction avec la commune de Dourdan pour la réalisation  
d'un  pôle petite enfance rue des Vergers Saint-Jacques
12 Services Techniques : Demande de subvention au titre de la dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017 pour la transformation du terrain stabilisé du stade Maurice Gallais en terrain synthétique
13 Services Techniques : Demande de subvention au Conseil régional pour la transformation du terrainstabilisé du stade Maurice Gallais en terrain synthétique
 - Questions diverses
Les habitants sont invités à assister à cette séance

PV du 21 02 2017 :
https://drive.google.com/open?id=0B_U_0TkLe3LPM2Q4WU9NeXlBelU