Procès verbal du conseil municipal du 15 septembre

Rédigé par les conseillers municipaux d'Agir Ensemble Pour Saint-Cyr
Etaient présents : William Barillié, Geneviève Colot, Andréa Dabasse, Alain Desouter, Françoise Dolley, Gilbert Laclie, Jean-Pierre Moulin, Nathalie Viallon, Eric Vigne

Etaient excusés : Martine Barres (pouvoir à Alain Desouter), Pascal Blasutig, Arnaud Galisson, Danièle Grichois (pouvoir à Jean-Pierre Moulin), Evelyne l’Hanton (pouvoir à Françoise Dolley), Jean-François Herbé (pouvoir à Nathalie Viallon)

Ordre du jour :

- Révision du Plan d’Occupation du Sol animée par le bureau d’études SIAM

Cette réunion est obligatoire dans le déroulement de la révision des documents d’urbanisme mais n’appelle pas de vote des conseillers municipaux. Elle vise à présenter les objectifs politiques d’ici 2030 en matière d’aménagement de la commune.

Rappel d’éléments clés de la commune

Grands indicateurs

- une croissance démographique modérée mais continue : 1 007 habitants (2012), avec un ralentissement croissant – une tendance au vieillissement (les  + 45 ans représentent près de la moitié de la population) + une diminution de la taille des ménages.

- un rythme de construction faible

- ancienneté des ménages qui habitent sur la commune : + de 10 ans.

- un parc de logement monotypé : 96 % de maisons individuelles, essentiellement de grande taille et occupés par des propriétaires – inadéquation entre l’offre et la demande.

- une commune résidentielle – pour 486 actifs, 115 emplois sur la commune – 88 % des habitants de la commune travaillent dans une autre commune.

Enjeux environnementaux

- de nombreux espaces boisés - trame verte entre Saint-Cyr et Le Val Saint-Germain : continuité paysagère et environnementale.

- trame bleue : vallée de la Rémarde et les rûs.

La volonté de classer les espaces boisés en Espace Naturels Sensibles (ENS) ainsi que les zones humides et le fond de vallée de la Rémarde.

- axes structurants : D838 et D27, GR 111 t GRP.

Enjeux patrimoniaux

Zones urbanisées : le bourg et 5 hameaux

Estimation des besoins en logements à l’horizon 2030

Pour garder le même niveau de population et accueillir de nouveaux ménages, il faudrait construire environ 90 logements.

- potentiel de logements qui pourrait se faire en densification afin de prendre en compte les recommandations du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (nouvelles constructions dans les hameaux, dans les zones déjà urbanisées) = parcelles constructibles, dents creuses, divisions de terrains (avec la loi ALUR le coefficiant d’occupation du sol –COS va disparaître en 2017) : 90. Nombre ramené à 45 si l’on émet l’hypothèse qu’un propriétaire sur deux ne divisera pas son terrain.

Détail du potentiel de logements : Bandeville 15, le bourg 15, Levimpont 20, les Loges 20, le Pont Rué 10, Foisnard 10.

- ouverture nouveaux terrains à l’urbanisation (4,3 ha maxi = 5 % de l’espace déjà urbanisé) : proposition de réaliser un village senior sur le terrain de 3,6 h situé entre l’école et la rue des Sceaux Maréchaux et dénommé « ancien cimetière ». Il est en indivision et appartient à la famille de Pourtalès. Ce terrain pourrait accueillir un projet intergénérationnel avec 10 logements en primo-accession et 40 logements pour seniors + une salle commune. Ces derniers répondraient à une demande d’habitants de la commune qui vendraient leur maison devenue trop grande et souhaiteraient rester à Saint-Cyr. Mais, lorsque la question est posée sur le nombre de personnes intéressées à Saint-Cyr, il n’y a pas de réponse et il est précisé que le projet s’adresse aussi à des personnes de 50 ans et à des personnes extérieures à la commune.

Plan d’aménagement et développement durable (PADD)

1- préserver et valoriser les patrimoines bâtis et les continuités écologiques

2- permettre une croissance raisonnée et équilibrée de la population*

3- conforter les facteurs d’attractivité du territoire

4- promouvoir les démarches environnementales et durables

5- protéger les espaces naturels et agricoles

6- protéger le cadre et la qualité de vie

7- développer une urbanisation maîtrisée et harmonieuse

*et diversifier la production de logements neufs ou réhabilités,

. des logements en primo-accession pour jeunes actifs et jeunes familles

. des logements au prix du marché (accession ou location, individuel ou collectif)

. des logements réalisés dans le cadre du concept « village seniors »

Différents échanges ont lieu sur : le quota entre les logements pour jeunes actifs et le village senior, la protection des zones de captage d’eau potable, l’accueil de personnel médical pour des permanences sur la commune (en lien avec le village senior).

Questions posées par AEPSC :

- quelle est la position de la mairie concernant les projets d’habitat partagé ?

 Réponse : ces projets pourront être réalisés dans le cadre du PLU

- les logements locatifs hors prix du marché ne sont pas mentionnés dans les orientations, ont-ils été envisagés ?

Réponse : les logements sociaux ? C’est sur Dourdan

- non, entre les logements sociaux et les logements locatifs hors prix du marché il existe de nombreux types de logements qui pourraient répondre à une demande et permettre à de jeunes ménages de s’installer sur la commune ou d’y rester.

Réponse du bureau d’études : ce sont de trop petits programmes

- il peut y avoir des programmes avec plusieurs communes qui se regroupent pour que cela soit rentable

- la commune de Saint-Cyr est une commune vieillissante et le projet de village seniors va accentuer cette tendance. Est-ce que l’on connaît le nombre de personnes de la commune intéressées ?

- Cela ne concerne pas que des gens de Saint-Cyr, des gens extérieurs peuvent être intéressés.

- Supérette dans la ferme des Tourelles

En prévision de la signature d’un bail commercial 3-6-9 avec le futur gérant du multiservices, un montant de loyer est présenté aux conseillers municipaux. Ce montant est proposé après consultations des pratiques des communes du Val Saint-Germain et d’Angervilliers.

Les 3 premières années : 100 €/mois

Les 3 suivantes : 200 €/mois

Les 3 suivantes : 400 €/mois

(pour rappel, le restaurateur payait 1 100 €/mois pour l’occupation des bâtiments de la ferme)

Vote : contre (2), pour (11)

Compte-rendu rédigé par la mairie

https://drive.google.com/drive/folders/0B_U_0TkLe3LPNlF5V1ViN09malU