Conseil municipal

 Lundi 14 novembre à 20h30 en mairie
 ORDRE DU JOUR :
- Installation des deux conseillers municipaux en remplacement de deux conseillers décédés,
- Taxe d'aménagement sur les abris de jardin : dégrèvement partiel,
- Recensement et création des zones en Espaces Naturels Sensibles,
- Instauration d'une taxe sur les terrains agricoles devenus constructibles,
- Approbation du Schéma de mutualisation de la CCDH,
- PLUI de la CCDH,
- Décision modificative sur le budget,
- Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du Budget,
- Contrat avec SACPA : capture et pris en charge des animaux errants.
- Divers.