Conseil municipal

CR rédigé par les conseillers municipaux d'AEPSC

Etaient présents : Evelyne l'Anton, Geneviève Colot, Françoise Dolley, Martine Barres, Nathalie Viallon, William Barrillié, Gilbert Laclie, Arnaud Galisson, Jean-Pierre Moulin, Eric Vigne

Etaient absents : Jean-François Herbé (pouvoir donné à Arnaud Galisson), Pascal Blasutig (pouvoir donné à Gilbert Laclie), Danièle Grichois (pouvoir donné à Jean-Pierre Moulin), Andréa Dabasse (pouvoir donné à Françoise Dolley), Alain Desouter (pouvoir donné à Martine Barres)  

Les documents budgétaires ont été envoyé avant la réunion du conseil en plus de l'ordre du jour.

Ordre du jour

1/ Compte administratif 2015

Commune

Résultat de clôture

Déficit d’investissement : 58 614,04 €

Excédent de fonctionnement : 90 452,96 €

Vote : Contre (1) Abstention (2) Pour (11)

Caisse des Ecoles

Vote : Pour (3)

CCAS

Vote : Contre (1) Pour (3)

2/ Compte de gestion 2015

Exécution des dépenses et des recettes de l’exercice réalisée par le receveur de Dourdan

Vote : Contre (1) Abstention (2) Pour (12)

3/ Budget supplémentaire 2016

Commune

Affectation du solde pour le budget supplémentaire : 31 838 €

Fonctionnement : dépenses 31 838,92 €/recettes 31 838,92 €

Investissement : dépenses 97 089,01 €/recettes 97 0289,01 €

Vote : Contre (2) Absention (1) Pour (12)

Dans le cadre du procès qui oppose l'ex-gérant du restaurant des Tourelles et la mairie, le jugement impose à la mairie de verser 29 k € à l'ex-gérant. Cette somme devrait être remboursée à la mairie par l'assurance de son avocat. 

Caisse des Ecoles

Vote : Pour (3)

CCAS

Vote : Contre (1) Pour (3)

Commentaire des conseillers d'opposition : Aucune discussion sur les choix et orientations budgétaires n'a eu lieu en conseil municipal. Seule une présentation comptable est faite. Les conseillers d'opposition ne découvrent les choix qu'en posant des questions !

4/ Reprise par la Commune du service d'Etude à compter du 01/10/16 et avenant au contrat de Mme Millot pour surveillance d'une soirée par semaine

Il n’y a pas de vote car c’est un arrêté municipal qui est pris.

Deux institutrices font l'étude dirigée un soir par semaine, Mme Millot fera l'étude surveillée un soir.

Question des conseillers d'opposition : Combien y a-t-il d'enfants à l'étude ?

Réponse : 10 à 12 enfants.

Question des conseillers d'opposition : Comment s'est déroulée la rentrée ? Combien y a-t-il de classes et d'enfants ?

Réponse : 4 classes (26 en maternelle, 18, 23 et 20 en élémentaire)

Question des conseillers d'opposition : Mme Katz a-t-elle pu rester ?

Réponse : oui

5/ Sécurité aux abords de l'école
Un grillage et une porte ont été installés avant la garderie dans le cadre du plan de prévention contre les attentats.
La majorité souhaite installer de nouvelles caméras de surveillance dont l’installation est soumise à l’obtention de subventions : deux caméras permettant de visionner le portail de la rue et l'accès à la garderie.

Question des conseillers d'opposition : Qui surveillera ces caméras ?

Réponse : Une caméra permettra, depuis la mairie, de visionner les véhicules stationnés rue de Bandeville.

Question des conseillers d'opposition : A quoi cela servira-t-il ?

Réponse : A repérer d'éventuels véhicules inconnus, les véhicules des parents étant connus.

Question des conseillers d'opposition : Qu'en est-il du ralentisseur au niveau du garage "Manu" pour freiner les véhicules arrivant au feu, qui protège les usagers de l'école ?

Réponse : Ce ralentisseur coûtera 17 k € dont 50 % de subvention. La municipalité attend l'autorisation de voirie.

La demande de subvention à l'Etat pour l'aménagement de la garderie (isolation par l’extérieur du bâtiment) a été refusée.

6/ Changement de la durée hebdomadaire de Mm Claire Salaün

En raison du traitement des dossiers urbanisme de la commune, proposition de passer sa durée de travail de 20h/ semaine à 22h /semaine.

Vote : Pour (15)

7/ Questions diverses envoyées un jour avant le conseil municipal
Question des conseillers d'opposition :

1/ Lors des intempéries de fin mai début juin, la commune a-t-elle déposé une demande à la préfecture pour être classée en zone sinistrée ?

Réponse : oui mais nous n'avons pas reçu de réponse. 

2/ Les parents d'élèves ont demandé l'autorisation de récupérer les objets contenus dans le grenier de la mairie qui leur a été prêté. Une réponse leur a-t-elle été faite ?
Réponse : oui un courrier leur a été envoyé donnant une réponse positive.

3/ Des travaux au carrefour du Jubilé ont été réalisés cet été mais ceux-ci n'ont pas été évoqués en conseil municipal. Quelles étaient les propositions d'aménagement du conseil départemental après les comptages d'automobiles réalisés au printemps. A quel montant s'élèvent les travaux ? Quel est le plan de financement ?

Réponse : Les aménagements ont été réalisés par le conseil départemental mais rien n'a été discuté avec la mairie. Nous ne connaissons pas le montant des travaux. Les aménagements ont été présentés lors de la commission communale « travaux ».
A quoi sert la zone de bitume noir côté Dourdan ?

Réponse : Elle va devenir rouge avec le temps ce qui devrait ralentir les automobilistes.

Les marquages au sol devraient être bientôt terminés.

5/ La lettre d'information communale n°13 évoque les travaux dans la ferme des Tourelles pendant l'été pour un montant de 94410 €. Le sujet a été peu développé en conseil municipal et les conseillers ont découverts le montant des travaux dans le bulletin. Est-il possible d'avoir les informations avant diffusion de celui-ci.

Réponse : des informations ont été transmises lors du conseil d’avril. L’écart relatif entre l’estimation des travaux et les travaux réalisés s’explique par des travaux liés à l’accessibilité du lieu.

Les travaux devraient être terminés aux alentours du 15 octobre.

6/ Les dates des réunions publiques pour la révision du PLU ont-elles été fixées ?

Réponse :  

- le 15/09 à 20h00 : ensemble du conseil municipal

- début octobre : uniquement avec les conseillers en charge du PLU (pas un seul conseiller d'AEPSC) et les personnes publiques associées

- réunion publique : mi-octobre