CR du Conseil Municipal du 14 avril 2016

CR rédigé par les conseillers municipaux d'AEPSC

Etaient présents : Evelyne l'Anton, Geneviève Colot, Françoise Dolley, Danièle Grichois, Andréa Dabasse, Martine Barres, William Barrillié, Gilbert Laclie, Arnaud Galisson, Alain Desouter, Jean-Pierre Moulin, Jean-François Herbé

Etaient absents : Nathalie Viallon (pouvoir donné à Arnaud Galisson), Pascal Blasutig, Eric Vigne


Le CR du précédent conseil municipal, ainsi que les documents budgétaires ont été envoyé avant la réunion du conseil en plus de l'ordre du jour.


Ordre du jour

1/ Subventions aux associations et taxes municipales pour 2016

Document donnant le détail de la subvention à chaque association est donné en séance (cf. pièce jointe, cliquer ici).
Taxe habitation (part communale) : 7,79 % (idem 2015)
Taxe foncière bâtie (part communale) : 13,49 % (idem 2015)
Taxe foncière non bâtie (part communale) : 71,34 % (idem 2015)
Les taux d’imposition non communaux ( CCDH et département ) vont augmenter.

Question des conseillers d'opposition : Toutes les demandes de subvention des associations du village ont-elles été acceptées ? Réponse : Oui.

Vote : Contre (1) Pour (12)

Commentaire des conseillers d'opposition : le dossier des demandes de subventions des associations n'a pas été étudié en commission des finances.

2/ Budget primitif 2016

Fonctionnement

Les documents envoyés sont présentés et expliqués.

Le dernier procès en date avec Mr Genty (ex gérant du restaurant Les Tourelles) qui demandait une indemnisation plus importante a été perdu par la commune qui a été condamné à lui verser 29 k€. Suite à un délai non respecté par l'avocat de la commune, c'est l'assurance de l'avocat qui prend en charge cette somme.

Vote : Contre (1) Abstention (2) Pour (10)

Investissement

Les documents envoyés sont présentés et expliqués.

Question des conseillers d'opposition : Est-il exacte que la commune souhaite acquérir une balayeuse (à accrocher au tracteur) pour la somme de 21 k€ ? Réponse : Oui.

Question des conseillers d'opposition : Le budget travaux 2016 permettra t-il de financer les trois chantiers identifiés par la commission travaux ? Réponse : non, seuls les chantiers "Maisons Hautes" et "Chemin de la pierre percée".

Vote : Contre (2) Abstention (1) Pour (10)

Caisse des écoles : subvention de 6230 €

Vote : Pour (13)

CCAF

Vote : Pour (13)

Commentaire des conseillers d'opposition : Aucune discussion sur les choix et orientations budgétaires n'a été réalisée en conseil municipal. Seule une présentation comptable est faite en conseil municipal (très bien d'ailleurs). Les conseillers d'opposition ne découvrent les choix qu'en posant des questions !

3/ Demandes de subventions

Réserve du sénateur Mr Delaye : 5 k€ pour remplacement de fenêtres de la mairie pour un montant maximal de 10 k€ (le sénateur prend à sa charge 50% du montant global)

Vote : Pour (13)

Conseil Régional dans le cadre de la revitalisation des zones rurales : cheminement et aménagements extérieurs de la Ferme (max 30%).

Question des conseillers d'opposition : Quel est le montant global du cheminement vers la Ferme et de l'aménagement extérieur non budgété initialement ? Réponse : 100 k€ dont 80% subventionné.

4/ Adhésion de la CCDH au SMO

Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) a pour objectif l'installation de la fibre optique (accès à internet) dans l'ensemble du département de l'Essonne au plus tard en 2020.

Une brochure d'information sur ce sujet (fibre optique) devrait être distribuée dans les boites aux lettres des Saint Cyriens d'ici peu.

Vote : Pour (13)

5/ Agenda "Accessibilité"

L'association "Liberté, accessibilité, handicap", reconnu par l'état, réalise actuellement un audit des bâtiments communaux et des rues du village, en vue d'une amélioration de l'accessibilité. Son audit sera terminé fin mai.

Le conseil municipal doit autoriser le maire à envoyer cet audit au préfet.

Vote : Pour (13)

6/ Questions diverses envoyées deux jours avant le conseil municipal

Question des conseillers d'opposition :

Des travaux de fibre ont eu lieu sur la D838 il y a peu. Savez-vous quand arrivera la fibre optique à Saint Cyr ? Le département de l'Essonne promet la fibre dans tout le département au plus tard en 2010. Réponse : cf. §4.

Une habitante de Saint Cyr de la rue de Bandeville (nom donné en séance) dit avoir envoyé fin février / début mars un courrier en recommandé à la mairie concernant des nuisances devant chez elle. Il semble qu'elle n'ai pas reçu de réponse de la mairie. Est-ce exacte ? Réponse : Mme Le maire lui a répondu et Mr Laclie est passée la voir concernant les dégradations sur son véhicule.

7/ Rappel

Une réunion de visite des travaux de la Ferme est proposée aux conseillers municipaux et leur conjoint samedi 16 avril à 11h30.