Procès verbal du conseil municipal du 22 février

Ce procès verbal a été rédigé par les conseillers d'opposition

Etaient présents : Evelyne l'Anton, Geneviève Colot, Françoise Dolley, William Barrillié, Gilbert Laclie, Eric Vigne, Danièle Grichois, Andréa Dabasse, Nathalie Viallon, Arnaud Galisson

Etaient absents : Martine Barres, Alain Desouter, Jean-Pierre Moulin, Jean-François Herbé, Pascal Blasutig

Le CR du précédent conseil municipal a été envoyé avant la réunion du conseil en plus de l'ordre du jour.

Ordre du jour 

1/ Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), point hors ordre du jour prévisionnel

Dans le cadre de la DETR, il est proposé de demander une subvention pour contribuer au financement de l'isolation thermique du préau de l'école (bâtiment de la garderie).

Un premier devis s'élève à 77 484 € et comprend les travaux d’isolation des murs par l'extérieur, l’isolation des combles et le changement des huisseries.

La DETR ne peut couvrir que 50% du montant hors taxes des travaux. D’autres demandes de subvention vont être effectuées mais la commune aura au moins 20% des travaux à sa charge et doit se positionner avant le 7 mars pour la DETR.

Question des conseillers d'opposition : Quand seront budgétés les travaux ? Réponse : les travaux pourraient être inscrits au budget 2017.

Vote : Pour à l'unanimité (12)

2/ Prêt lié aux travaux de la Ferme des Tourelles

Informations générales sur l'endettement de la commune pour la ferme des Tourelles :

. un prêt de 100 000 € (Dexia) vient à échéance au 1er août 2016

. un prêt de 45 000 € (Dexia) vient à échéance au 1er mai 2017

. un prêt de 250 000 € est arrivé à échéance le 1er février 2016 

Concernant le prêt de 300 000 € à un taux de 2,1 % (Crédit Agricole) contracté pour couvrir le coût des travaux d’installation de la supérette dans la Ferme :

. une première tranche de 100 000 € a déjà été débloquée,

. lors de la demande de déblocage d'une seconde tranche pour un montant de 50 000 €, le Crédit Agricole a proposé un taux de 1,9 % si les 200 000 € restant étaient débloqués en une seule fois.

Les 50 000 € serviront à payer les entreprises en attendant le versement des subventions obtenues. Le reste de l’emprunt sera utilisé pour les travaux intérieurs de la future épicerie multi-services. La commune doit rendre sa décision à la banque au plus tard le 22 février.

Question des conseillers d'opposition : Cette proposition du Crédit Agricole permettra-t-elle à la commune de faire des économies ? (taux inférieur, mais remboursement de l'ensemble des 200 000 € sur la même durée -15ans. Réponse : oui cela fera faire des économies.

Vote : Abstention (1) Pour (11)

3/ Informations diverses

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 7 avril à 20h30 (vote du budget).

La réunion de présentation de l'avancement du travail sur le PLU au conseil municipal de St-Cyr aura lieu le 30 mars à 20h00.

Une réunion de visite des travaux de la Ferme sera proposée aux conseillers municipaux un samedi matin de mars.