CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2015

CR rédigé par les conseillers municipaux d'AEPSC

Etaient présents : Evelyne l'Anton, Martine Barres, Geneviève Colot, Françoise Dolley, William Barrillié, Alain Desouter, Gilbert Laclie, Jean-Pierre Moulin, Eric Vigne, Nathalie Viallon, Jean-François Herbé, Arnaud Galisson

Etaient absents : Pascal Blasutig (avait donné pouvoir), Danièle Grichois (avait donnée pouvoir), Andréa Dabasse

- Aucun document n'a été envoyé avant la réunion du conseil en plus de l'ordre du jour.
- Les conseillers municipaux d'AEPSC avaient envoyé des questions diverses aux membres du conseil municipal.


Ordre du jour

1/ Décision budgétaire modificative : ajustement des crédit

Proposition de réaffectation des crédits du poste "dépenses imprévues" d'un montant de 5 700 € comme suit : 5 300 € (poste "personnel") et 300 € (poste "indemnités").

Vote : Pour à l'unanimité (14)

2/ Autorisation d'engagement de dépenses avant le vote du budget primitif 2016 dans la limite de 25% (investissement et fonctionnement).

Vote : Pour à l'unanimité (14)

3/ Tarif de la restauration scolaire

Informations complémentaires suite aux questions des conseillers d'AEPSC :

. Le marché actuel va jusqu'en 2017 (marché de 3 ans).

. 52% du coût des repas est pris en charge par la municipalité (coût du personnel compris).

Suite à l'augmentation de 3% des tarifs du prestataire (Yvelines Restauration), augmentation du tarif du repas de 3,86 € à 3,96 €.

Vote : Pour à l'unanimité (14) 

Réponses aux questions diverses des conseillers d'AEPSC :

. Le coût éventuel de taxis pour transporter les enfants au centre aéré de Dourdan le mercredi ne sera pas pris en charge par la commune.

. La fusion des écoles a bien été votée en conseil municipal en 2015. Les représentants de l'APEL avaient sollicité une entrevue avec Madame le Maire et ce point a été abordé.

. Péri-scolaire : 

        La municipalité a bien reçu une mallette pédagogique sur les animaux et le littoral qui est utilisée sur le temps des activités périscolaires par le personnel de la garderie.

        Pas de réponse à la question concernant la dérogation de mise en place des activités péri-scolaires en 2015-16.

        Suite au questionnaire proposé aux parents, les activités périscolaires seront organisées en 2 x 1h30 (initiation au cinéma).

        Les enfants finiront donc 2 jours à 15h45 et 2 jours à 17h15.

        Il n'y aura pas d'études en 2016-2017.

. Sur proposition des conseillers d'AEPSC, la motion suivante est proposée : "Stabilisation de l'équipe pédagogique existante dans le cadre de la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Saint Cyr sous Dourdan"

Le conseil municipal affirme son soutien aux délégués de parents d'élèves dans leur démarche visant à stabiliser l'équipe pédagogique pour l'année scolaire 2016-17. Il demande à l'IEN du secteur, Mr Hesling, de tout mettre en oeuvre pour que les enseignants volontaires, actuellement titulaires dans les écoles maternelle et élémentaire du village, puissent rester dans la future école primaire fusionnée de Saint Cyr sous Dourdan.

                                                Vote : Pour à l'unanimité (14)

 4/ Tarif des concessions du cimetière
Coût actuel des concessions : 763€ perpétuelle, 229€ pour 50 ans et 115€ pour 30 ans
Augmentation de 3% des tarifs des concessions.

Vote : Pour à l'unanimité (14)

5/ Subvention demandée au Conseil Départemental pour les aménagements intérieurs de la Ferme des Tourelles

La commune avait sollicité le Département pour une subvention de 30 000 € au titre du plan de relance de l'investissement. L'aide pouvant être obtenue étant finalement de 33 000 €, le conseil municipal doit délibérer pour ce nouveau montant.

Vote : Pour à l'unanimité (14)

Les travaux extérieurs devraient être terminés fin 2015. Les travaux intérieurs seront réalisés entre le 1er et le 2ème trimestre 2016. Le montant des travaux a été estimé à 77 000 € et des devis sont en cours. Les aides demandées pour ces travaux sont les suivantes : conseil départemental, 33 000 €, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), 23 000 €, réserve parlementaire de M. Pouzzol (conseiller départemental de notre circonscription), 10 000 € (accordée).

Question des conseillers d'AEPSC : la commune s'est-elle engagée avec la personne intéressée pour gérer l'épicerie multiservices ? Non, rien n'a été signé pour le moment.

6/ Avis sur le projet Eau Ouest Essonne

Le préfet impose à notre Régie Eau Ouest Essonne d'intégrer 10 nouvelles communes en plus des 9 actuelles (dont Saint Cyr).

Vote : Pour à l'unanimité (14)

7/ Renouvellement de la convention de veille de la SAFER

Extension de son domaine de compétence aux zones agricoles et forestières inférieures à 4 hectares dans le cas de donation hors famille

Coût 660 €/an

Vote : Pour à l'unanimité (14)

8/ Coefficient de reversement électricité CCDH

Il faut de nouveau délibérer car maintenant la Préfecture nous impose un montant de 5,5 %.

Vote : Pour à l'unanimité (14)

9/ Indemnités du percepteur

Vu le peu d'aide fournie par le percepteur, le conseil municipal propose une réduction de 50% de ses indemnités.

Vote : Pour à l'unanimité (14)

10/ Divers

Commission communale des impôts directs : la liste des 12 personnes n'est plus à jour mais les services de l'Etat imposent son vote en l'état.

Vote : Contre (13), abstention (1)

Les services du département (Unité Technique Territoriale) se sont déplacés sur la commune le 4/12/2015.

Carrefour du Jubilé : un système de comptage des véhicules/jour va être installé et une proposition d'aménagement sera faite au cours du 1er trimestre 2016.

Des ralentisseurs devraient être installés entre le rond-point de la mairie et au-dessus du garage Manu. Une demande d'autorisation de voierie pour en installer entre le pont et le rond-point de la mairie a été faite il y a plusieurs années. L'autorisation a été accordée mais les subventions n'ont pas suivi.

12/ Questions diverses posées par les conseillers municipaux d'AEPSC

- Non, Nathalie Viallon ne sera pas intégrée au groupe de travail POS-PLU. Il y aura simplement des bilans faits en réunion de conseil municipal.

- Non, nous ne pouvons pas vous donner les transparents de la réunion POS-PLU car nous ne les avons pas encore reçus du bureau d'études.

- Il devrait y avoir des travaux pour installer des toilettes adulte dans la partie de l'école située dans le bâtiment de la mairie.

- Il n'y a pas eu de conseil municipal des enfants (projet initié mais jamais mis en oeuvre).