Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2015

Compte-rendu diffusé par les services de la mairie

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze, le seize juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de ST CYR SOUS DOURDAN, légalement convoqués se sont réunis sou la Présidence de Madame Geneviève COLOT, Maire.

 ETAIENT PRESENTS : DOLLEY Françoise, BARRES Martine, L’ANTON Evelyne, VIALLON Nathalie,

                                        MOULIN J.Pierre, BARRILLIE William, LACLIE Gilbert, DESOUTER Alain,

                                        GALISSON Arnaud.

ABSENT EXCUSE : HERBE J.François pouvoir à GALISSON Arnaud

ABSENTS : BLASUTIG Pascal, VIGNE Eric, DABASSE Andréa, GRICHOIS Danièle.

 

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VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2014 :

Madame le Maire informe l’assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisé par le receveur municipal en poste à DOURDAN.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré 8 voix pour 3 voix contre,

Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du receveur pour 2014 et dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Commune.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2014 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 3642-3644,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2014 approuvant le Budget Supplémentaire 2014,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Madame DOLLEY,

Après en avoir délibéré, 7 voix pour 3 contre,

Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif arrêté comme suit :

                                                                              INVESTISSEMENT                       FONCTIONNEMENT

Dépenses                                                             160 267.29 €                             559 945.78 €

Recettes                                                               213 626.11 €                             645 526.53 €

 Soit un résultat de clôture de :

Déficit d’investissement reporté : 134 790.04 €

Excédent fonctionnement reporté : 138 842.41 €

Soit un résultat de clôture de :

Déficit d’investissement de : 81 431.22 €

Excédent de fonctionnement de : 89 633.12 €

Décide d’affecter la somme de 81 431.22 € au compte 1068 afin de combler le déficit d’investissement.

DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX INTERIEURS FERME : RESERVE PARLEMENTAIRE :

Madame le Maire présente le dossier d’avant-projet d’aménagement intérieur d’un bâtiment de la ferme pour la création d’un multi-services.

Le Montant des travaux H.T s’élevant à 59 714 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite de Monsieur le Député, une subvention de 1O OOO € sur la réserve parlementaire.

DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX INTERIEURS FERME : CONSEIL GENERAL :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général peut subventionner de manière exceptionnelle des travaux d’investissement des communes.

Les travaux intérieurs d’un bâtiment s’élevant à 77 109.27 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite du Conseil Général une subvention afin de réaliser ces Tavaux.

DETR 2015 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture dispose d’un reliquat de crédits sur la programmation DETR 2015 et a donc décidé d’octroyer à titre exceptionnel une aide financière aux projets.

Elle propose de demander une subvention dans le cadre de la DETR complémentaire et précise que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 2O %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention dans le cadre de la DETR complémentaire.

VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA DEFENSE DE LA MATERNITE DE DOURDAN :

Depuis plusieurs mois le Dourdannais se mobilise pour défendre sa maternité menacée de fermeture suite à un projet médical transmis en catimini à l’ARS par quelques médecins isolés.

Depuis plusieurs mois, nous dénonçons les attaques,  les rumeurs qui déstabilisent notre hôpital et méprisent les personnels et les patients.

La communauté médicale du Site de Dourdan s’est mobilisée pour proposer d’amender le projet médical. Le président du Conseil de surveillance, le Président de la Commission médicale d’établissement et la Direction de l’hôpital ont refusé d’en discuter.

Début 2015, face à la mobilisation grandissante des personnels, de la population, des élus locaux et de certains parlementaires essonniens, la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, a décidé de missionner l’Inspection générale des affaires sociales pour expertiser le projet médical et la proposition du regroupement des naissances sur le site d’Etampes.

Le rapport des inspecteurs devait être communiqué officiellement aux différentes instances de l’hôpital afin qu’elles puissent en discuter et en débattre.

Au lieu de cela, certains se sont permis de faire état de ses conclusions avant même qu’il ne soit remis. Certains se sont permis de le communiquer à la presse afin de faire en sorte qu’il n’y ait d’autre possibilité que de décider la fermeture de la maternité de Dourdan.

Si les préconisations du rapport des inspecteurs de l’IGAS sont claires, il n’en est pas moins possible, si volonté il y a de la part de la Direction de l’hôpital et de l’ARS, de la sauver.

Le rapport préconise en effet de mettre fin à la convention liant le site d’Etampes à la maternité de Pithiviers puisque celle-ci se fait au détriment du CHSE, et notamment du Site de Dourdan.

Par ailleurs, les rapporteurs reconnaissent que la situation des anesthésistes réanimateurs de DOURDAN devrait se détendre à partir du second semestre 2015 avec des recrutements en cours et des candidatures en cours d’examen.

Par conséquent, le Conseil Municipal de ST CYR SOUS DOURDAN :

-          Dénonce avec force l’instrumentalisation à des fins politiques des conclusions du rapport de l’IGAS avec pour seul objectif de fermer la maternité et de fragiliser le site de Dourdan.

-          Dénonce le non-respect des procédures liées à la communication du rapport et le mépris affiché par certains pour la population du Dourdannais et la communauté médicales du site de Dourdan,

-          Déclara soutenir les démarches entreprises par les élus locaux et les équipes médicales pour parvenir à un projet équilibré, respectueux des territoires et qui prenne véritablement en compte les besoins de la population.

-          Rappelle qu’il ne soutiendra pas un projet médical qui obligerait les parturientes du Dourdannais à effectuer 3O minutes de voiture pour se rendre sur les maternités les plus proches à Arpajon, Etampes ou Rambouillet.

-          Indique qu’il s’opposera à un projet médical qui assumerait que les deux tiers des parturientes du Dourdannais se retrouvent sans solution de prise en charge à proximité.

-          Rappelle son attachement au CHSE dans son ensemble, dès lors que les deux sites et les deux équipes médicales d’Etampes et de Dourdan, sont respectés et entendus, afin de garantir un haut niveau de prise en charge médicale pour nos concitoyens.

PLU : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DU VAL ST GERMAIN :

Monsieur MOULIN J.Pierre expose à l’assemblée l’avancement de la procédure de l’élaboration du PLU de la Commune.

Il précise que la Commune du Val St Germain étant actuellement dans l’étude de la révision de son PLU, qu’il serait judicieux financièrement d’établir une convention avec cette commune pour un groupement de commandes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Commune du Val St Germain pour l’élaboration du PLU de la Commune et la révision du PLU de la commune du Val St Germain.

ECOLES

La fermeture d’une classe maternelle est reportée.

La fête de l’école est fixée au 27 juin.

DEFIBRILLATEUR :

Il a été décidé de poser un défibrillateur sur le pignon bâtiment technique dans la cour de la Mairie avec une caméra.