Procès verbal du conseil municipal du 17 mars

Etaient présents : Evelyne l'Anton, Martine Barres, Geneviève Colot, Françoise Dolley, William Barrillié, , Alain Desouter, Danièle Grichois, Gilbert Laclie, Jean-Pierre Moulin,, Arnaud Galisson, Jean-François Herbé, Nathalie Viallon

Etait absente : Pascal Blasutig (excusé + pouvoir transmis)

Salle du conseil municipal, 20h30 - 22h30

Aucun document n'avait été envoyé avec l'ordre du jour
                 
1- Vote du Budget Primitif 2015
Budget de la commune :
En fonctionnement, les dépenses et recettes s'élèvent à 650 615 €.
Dépenses de fonctionnement

- Charges à caractère général : 183 775 €
- Charges de personnel : 273 740 €
- Atténuation de produits : 14 000 € (correspond au montant du Fonds de Péréquation des Intercommunalités et des Communes mis en place par la loi de finances et qui a pour but de soutenir les communes ayant peu de moyens)
- Autres charges de gestion courante : 89 152 € (indemnités des élus, caisse des écoles, CCAS, EPL-subventions aux associations)
Dépenses de gestion des services : 560 667 €
- Charges financières : 10 000 €
- Dépenses imprévues : 7 948 €
Dépenses réelles : 578 615 €
Virement d'investissement : 72 000 €
Total des dépenses de fonctionnement : 650 615 €

            
Recettes de fonctionnement
- Produits de services : 39 698 €
- Impôts et taxes : 469 648 € (dont 353 904 € de contributions directes)
- Dotations et participations : 129 769 € (dont 109 644 € de dotation forfaitaire)
- Autres produits de gestion courante : 11 500 €
Recettes de gestion des services : 650 615 €
Total des recettes de fonctionnement : 650 615                
En investissement, les dépenses et recettes s'élèvent à 261 228 €.
Dépenses d'investissement
- Immobilisations incorporelles : 5 000 € (frais d'études)
- Immobilisations corporelles : 18 000 € (matériel)
- Immobilisations en cours : 166 228 € (dont 100 000 € = 1ère partie de l'emprunt de 300 000 € pour la 1ère tranche de travaux de la ferme des Tourelles et 66 228 € voirie)Total des dépenses d'équipement : 189 228 €
- Remboursement d'emprunts : 72 000 €
Total des dépenses réelles : 261 228 € Total des dépenses d'investissement de l'exercice : 261 228 €
             
Recettes d'investissement
- Subventions d'investissement : 50 000 € (Etat)
- Emprunts et dettes assimilés : 100 000 €
Total des recettes d'équipement : 150 000 €
- Dotations fonds divers, réserves : 39 228 € (fonds de compensation de TVA et taxe d'aménagement (dont abris de jardins)
Total des recettes réelles : 189 228 €
- Virement de la section de fonctionnement : 72 000 €
Total des recettes d'investissement : 261 228 €

Questions d'AEPSC :
- A quoi correspond la dépense alimentation (28 000 €) ? Réponse : il s'agit du poste "cantine"
- Quelles sont les critères d'octroi des subventions aux associations ? Réponse : il faut présenter une demande écrite à la mairie et avoir un projet. Les dossiers seront étudiés lors de la prochaine commission finances.
- Est-il possible d'avoir des précisions sur le poste "travaux de voirie" ? Réponse : l'enveloppe prévue est de 66 000 € et les projets seront abordés lors de la commission travaux du 21 mars.
66 000 €, n'est-ce pas trop peu pour entretenir correctement les routes et rues du village ? Réponse : La commune n'a pas d'argent.
- Quel est le coût de l'entretien de l'écairage public ? Réponse : le coût est inclus dans les 15 000 € du poste "entretien voirie et réseaux" ; une entreprise intervient une fois par trimestre pour vérifier le fonctionnement des lampadaires.
Vote du budget : 3 contre, 11 pour.                

Budget de la caisse des écoles :
Le budget s'élève à 5 500 € en dépenses et en recettes. Dépenses : 1 500 € fournitures, 4 500 € déplacements. Recettes : subvention commune.
Vote : 14 pour.                

Budget du centre communal d'actions sociales :
Le budget s'élève à 4 500 € en dépenses et en recettes. Dépenses :  3 000 € alimentation, 1 500 € secours d'urgence. Recettes : 500 € concessions, redevances funéraires, 4 000 € subvention commune.
Vote : 14 pour.                

2- Vote des 3 taxes
Il est proposé de reconduire le montant des taxes de 2014, à savoir : pour la taxe d'habitation : 7,79 %, pour la taxe foncier bâti : 13,49 %, pour la taxe foncier non bâti : 71,34 %.
Vote : 14 pour.

3- Modification des statuts de la CCDH (changement d’adresse du siège)
La nouvelle dénomination de la rue relative à l'adresse du siège de la communauté de communes entraîne une modification des statuts. Chaque commune de la CCDH doit délibérer sur cette décision de modification.
Vote : 14 pour.
              
4- Groupement de commandes pour la fourniture et l’approvisionnement en électricité
Comme cela a été fait pour le gaz, la CCDH propose aux communes de procéder à un groupement des commandes pour la fourniture et l'approvisionnement en électricité afin de faire baisser les coûts. A charge pour chaque commune de délibérer sur cette proposition.
Vote : 14 pour.
               
5- Suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet
La personne occupant le poste d'adjoint technique 2ème classe ayant réussi le concours pour être ATSEM, il est nécessaire de supprimer ce poste. Il n'y a pas de création de poste car celui de l'ATSEM qu'elle va remplacer est toujours existant.
               
6- Achat d’un terrain “les Loges” C 544 afin d’éviter le mitage
La mairie a été informée par la SAFER de la possible acquisition de cette parcelle agricole par des gens du voyage. La mairie propose de l'acheter pour contrer cette acquisition. Le prix du terrain s'élève à 2 000 €.
Vote : 1 contre, 1 abstention, 12 pour.
              
7- Convention d’adhésion au PASS territorial avec le Centre de Gestion (renouvellement)
Cette adhésion permet un accompagnement social du personnel (il est un peu l'équivalent d'un comité d'entreprise) et son coût est de 1 500 €/an.
Vote : 14 pour
               
8- Régie restauration scolaire : modification de l’encaissement et du cautionnement du régisseur et ajout du service garderie.
Le service garderie a été repris par les services de la mairie, il faut donc modifier la régie pour pouvoir encaisser son réglement.
Vote : 14 pour.
               
9- Vitaris : convention d’adhésion au service télé-assistance en tri-partie (Conseil Général, Vitaris et commune)
Il s'agit d'un service de télé-assistance qui permet le maintien à domicile de personnes âgées. 10 personnes sur la commune en sont bénéficiaires. Les dossiers de demande sont remplis par les services de la mairie.
Vote : 14 pour.
 
10 - Désignation d’un avocat
Questions d'AEPSC :

- Y a t-il d'autres habitants contre lesquels une procédure judiciaire est en cours ? Réponse : Non aucun.

- Serait-il possible d'essayer de dialoguer avec cet habitant plutôt que d'utiliser une procédure judiciaire ? Réponse : Impossible de dialoguer, la mairie a déjà essayé.

Dans le contention qui oppose la mairie avec un habitat de Saint-Cyr depuis 2010 à propos d'un permis de construire, la mairie désigne un avocat pour défendre ses droits et poursuivre la procédure juridique engagée par le citoyen. La démolition des constructions non autorisées va être demandée.
Vote : 3 abstentions, 11 pour.

Information hors conseil municipal :

Un Conseil Municipal des enfants est en cours d'organisation par Danièle Grichois avec l'école élémentaire. Il sera en place à la rentrée 2015-16. 


Compte-rendu du conseil municipal publié par les services de la mairie :
https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPUzZPbG8xVm5heEk/view?usp=sharing