samedi 8 novembre 2014

Compte-rendu du conseil municipal du 26 06 2014

Compte-rendu qui était affiché en mairie
https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPbzdmOGktZGlkYkU/view?usp=sharing

Les membres d'AEPSC ont demandé des corrections dont la suppression du mot "regroupement" dans la délibération relative à l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique car il pouvait être interprété comme une interdiction de se regrouper sur la voie publique.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire