Rédigé par les conseillers municipaux de l'opposition.
Etaient présents : Evelyne l'Anton, Martine Barrès, William Barillié, Pascal Blasutig, Geneviève Colot, Andréa Dabasse, Alain Desouter, Françoise Dolley, Arnaud Galisson,, Jean-François Herbé, Gilbert Laclie, Jean-Pierre Moulin, Nathalie Viallon, Eric Vigne.
Etait absente : Danièle Grichois, pouvoir donné à Jean-Pierre Moulin.
Lieu et heure : salle du conseil municipal, 20h30.
Aucun document n'avait été envoyé avec l'ordre du jour. Une commission de préparation
"Finances" (20 septembre) ainsi qu'une commission "Urbanisme" (30 août) avaient eu lieu avant
le conseil municipal.
1- Vote du budget supplémentaire
Budget de la commune
En fonctionnement, l'excédent budgétaire de 2013 s'élève à 4052, 37 €.
Le budget supplémentaire 2014, pour la partie fonctionnement, s'équilibre à 4052,37 € en recettes et dépenses.
La somme est affectée au poste "personnel titulaire" (pour prendre en compte une augmentation du temps de travail).
Concernant le budget de fonctionnement 2014, afin d'anticiper les dépenses, il est proposé d'affecter 20 300 € du compte "dépenses imprévues" aux postes suivants : 6 700 € (énergie), 2 500 € (entretien des voies et réseaux), 1 500 € (entretien matériel roulant), 1 600 € (transport, cotisation URSSAF), 5 500 € (personnel non titulaire, pour du ménage), 1 000 € (cotisations retraites), 1 000 € (cotisations autres organismes), 500 € (charges financières chèques cantine).
Pour la partie recettes, il y aura moins de rentrées que celles escomptées. (taxe d'électricité, droits de mutation, dotation forfaitaire)
Pour le budget supplémentaire d'investissement 2014, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 100 000 €.
Vote : contre : -, abstention : 1, pour : 14
Le budget supplémentaire de la commune est adopté à la majorité.
Question posée par les conseillers d'opposition : "les colis de Noël sont-ils soumis à condition de revenu ? Réponse : "Non tous les anciens en ont un, certains les refusent pour qu'ils soient donnés à d'autres".
Budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Excédent 2013 : 2 648,21 €
Proposition de la répartition suivante :
- colis de Noël : 1 000 €
- bons viandes : 1 000 €
- secours d'urgence : 648, 21 €
Vote : contre : -, abstention : 1, pour : 14
Budget supplémentaire adopté.
Budget de la Caisse des Ecoles
Excédent 2013 : 2081,37 €
Proposition de la répartition suivante :
- fournitures scolaires : 1081,37 €
- déplacements : 1 000 €
Vote : contre : -, abstention : -, pour : 15
Budget supplémentaire adopté à l'unanimité.
2- Dégrèvement de l'assiette
Concernant la taxe d'habitation, la loi de 2014 prévoit plusieurs règles d'abattement, d'exonération ou d'allègement.
Le point abordé en conseil municipal concerne les abattements : les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales sont appliqués à la valeur locative du logement concerné, mais après déduction de certains abattements.
- Un abattement obligatoire pour charges de famille égal à :
- 10% de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge du foyer fiscal
- 15% pour chaque personne supplémentaire
- un abattement de 1% à 15%, facultatif, généralement accordé aux familles aux faibles revenus.
Vote : contre : -, abstention : -, pour : 15
Adoption du dégrèvement à l'unanimité.
3- Adhésion au syndicat pour la gestion de l'Habitat voyageurs
Le Préfet a prononcé une mise en demeure à l'encontre de la CCDH car l'aire d'accueil des gens du voyage (située à Dourdan), plus aux normes, est fermée depuis le mois d'avril 2014.
La communauté de communes qui adhère au syndicat de l'Habitat voyageur depuis le 21 01 2014, propose aux communes d'adhérer à ce syndicat. Celui-ci associe élus et gens du voyage pour la gestion des aires de voyage et les travaux à réaliser. Ce syndicat gère déjà plusieurs aires dont Brétigny, Saint-Germain les Arpajon, Egly. :
Des travaux vont être réalisés et l'aire sera transformée en aire d'accueil d'une capacité de 20 places (capacité réelle de 60 places car 3 caravanes par emplacement sont comptabilisées).
Mise au vote de l'adhésion au syndicat : contre : -, abstention : -, pour : 15
L'adhésion est votée à l'unanimité.
Question posée par les conseillers d'opposition : Pourquoi vote-t-on en conseil municipal une décision déjà prise par la CCDH ? Réponse : simplement pour validation. Si tous les villages votaient contre, cela pourrait faire revenir la CCDH sur sa décision.
4- Nomination des intervenants pour l'étude - aide aux devoirs des enfants à l'école (vacation)
Afin de faciliter les démarches pour le recrutement de vacataires pour l'étude, Madame le Maire avait proposé qu'ils soient recrutés par la mairie. Or, certains postulants étant retraités de l'Education Nationale et la mairie n'étant pas autorisée à recruter les intervenants avec ce profil, les enseignants devront procéder en passant par une association dédiée de l'Education Nationale déjà utilisée actuellement.
5- Changement de la durée hebdomadaire de Melle Garcia (garderie)
L'application des rythmes scolaires entraîne une augmentation de la durée hebdomadaire de travail de Melle Garcia, titulaire de la fonction publique territoriale, de 25/35ème à 30/35ème.
Il faut de plus supprimer le poste et délibérer pour en créer un nouveau.
Vote : contre : -, abstention : -, pour : 15
La création de poste est votée à l'unanimité.
(L'augmentation de la durée hebdomadaire de travail d'Emilie et Odile ne nécessite pas de délibération car elles sont contractuelles et cette décision relève du maire).
6- Travaux
Il est question des travaux de la ferme des Tourelles. En juillet, la DRAC avait une commission pour étudier les demandes de subvention, dont celle de la ferme des Tourelles. Le devis présenté pour un montant de 116 000 € HT datant de 2011, les services de la DRAC ont demandé à ce qu'il soit révisé (23 000 € HT), qu'une nouvelle délibération du conseil municipal soit prise et que la subvention soit inscrite au budget de la commune. Il faudra attendre la prochaine commission pour avoir une réponse quant à la subvention demandée (juillet 2014 -> juillet 2015).
Vote : contre : -, abstention : 1, pour :14.
La délibération est votée à la majorité.
7- Questions diverses
- La communauté de communes a délibéré le 22 septembre pour mutualiser l'achat du gaz entre les communes et demande à chaque commune de délibérer.
Cet achat groupé est proposé car en 2015 les tarifs protégés n'existeront plus pour les collectivités.
Vote : contre : -, abstention : -, pour : 15
La décision est votée à l'unanimité.
- La taxe sur l'électricité perçue par les communes qui devait être supprimée a été finalement maintenue et de nouvelles dispositions des services de l'Etat ont été envoyées fin août 2014. A charge pour les collectivités de voter les dispositions nécessaires avant le 1er octobre sous peine de ne rien percevoir.
Pour les communes < 2 000 habitants, le transfert de compétence vers la CCDH pour la collecte de cette taxe est obligatoire.
La délibération à prendre porte sur le coefficient multiplicateur qui s'applique à la base du calcul (consommation électrique x 0,75 €/mégawatt).
Ce coefficient qui était décidé par commune va devenir unique. Sur l'échelle actuelle de 3 à 8, la CCDH propose un coefficient de 7. Elle reversera aux communes la somme qu'elles percevaient jusque-là et intègrera le solde à son bugdet.
Vote : contre : -, abstention : -, pour : 15
La délibération est prise à l'unanimité.
- Révision du document d'urbanisme
Contact a été pris avec le CAUE qui assistera la commune pour la révision du POS en PLU et la rédaction du cahier des charges pour l'appel d'offre.
La révision est prévue avec la commune du Val Saint-Germain car les deux communes ont les même problématiques.
La commune d'Angervilliers pourrait être intéressée par cette mutualisation.
- Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Face à la difficulté de contrer (par préemption) l'acquisition de parcelles boisées par les gens du voyage sur la commune, Madame le Maire a souhaité envisager le classement des espaces boisés et des zones humides en Espaces Naturels Sensibles par le Conseil général.
- La CCDH a voté une motion de soutien à l'hôpital et à la maternité de Dourdan menacée de fermeture par le projet de mise aux normes de la maternité d'Etampes. Le projet médical d'établissement (suite à la fusion des hôpitaux de Dourdan et d'Etampes) prévoyait pourtant le maintien des services d'obstétriques sur les deux sites.
Il est proposé aux conseillers de voter cette motion de soutien;
Vote : contre : -, abstention : -, pour : 15.
La motion est votée à l'unanimité.
Hors conseil municipal, question posée par les conseillers d'opposition : "L'un des facteurs des inondations catastrophiques du sud de la France est le non-entretien des cours d'eau, en particulier le fait que les arbres des berges ne sont pas élagués et entretenus. La municipalité n'a -t-elle pas un rôle à jouer et sa responsabilité ne serait-elle pas engagée en cas d'inondations à Saint-Cyr ? Réponse : " Les riverains sont responsables de l'entretien de la rivière et de ses berges. De plus Saint-Cyr adhère au SIBSO (Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l'Orge) qui est responsable de cet aspect entretien.
Pour consulter le budget supplémentaire de la commune : https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPNjMzVC1vMDROUm8/view?usp=sharing
Pour consulter le budget supplémentaire du CCAS : https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPd0FVX0ZpcS1oNFk/view?usp=sharing
Pour consulter le budget supplémentaire de la Caisse des Ecoles : https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPa01Zc2xoSktVa2M/view?usp=sharing
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