Saint-Chéron, salle du pont de bois, 20h30
Procès verbal rédigé par un auditeur libre, élu d'opposition à la mairie de Saint-Cyr sous Dourdan
En préambule à la réunion, Mme la Présidente répond à la question de M. Dulong posée lors de la précédente cession et portant sur la demande de réponse à une question écrite orale.
Après vérification, les questions écrites orales ne donnent pas lieu à une réponse orale, mais il est possible de reposer une question écrite lors de la cession suivante.
Vote du P. V de la réunion du 24 juin 2014 : contre : 1, abstention : -, pour : le reste de l'assemblée.
Le P. V. est voté à la majorité.
1- Création d'une commission d'appel d'offres
Une liste a été déposée :
Titulaires : M. G. Laclie, M. D. Mounoury, Mme M. Boquet, M. Ph. Djourachovitc, M. Y. Hamoignon.
Suppléants : M. J. Mounoury, M. P. Javouret, Mme C. Houdouin, Mme B. Zins, Mme P. Boudart.
Après appel à candidature, aucune autre liste ne se présente.
Vote : contre : -, abstention : 1, pour : le reste de l'assemblée.
La liste est élue à la majorité.
2- Création d'une commission de délégation des services publics communautaires - Désignation des membres
Une liste a été déposée :
Titulaires : M. G. Laclie, M. D. Mounoury, Mme M. Boquet, M. G. Laclie, M. D. Mounoury, Mme M. Boquet.
Suppléants : M. J. Mounoury, M. P. Javouret, Mme C. Houdouin, Mme B. Zins, Mme P. Boudart.
Vote : contre : 1, abstention : -, pour : le reste de l'assemblée.
La liste est élue à la majorité.
3-Décision modificative n°1 - Hudolia
Cf. le procès verbal réalisé par les services de la communauté de communes (bas de page).
Cette décision est votée à l'unanimité.
4- Décision modificative n°1 - budget principal
Proposition de verser une subvention exceptionnelle de 270 000 € à Hudolia.
Cf. le procès verbal réalisé par les services de la communauté de communes (bas de page).
Vote : contre : -, abstention : -, pour : toute l'assemblée.
La décision modificative est votée à l'unanimité.
5- Nouvelles dispositions relatives à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE)
Les nouvelles dispositions sont les suivantes :
- toutes les communes inférieures à 2 000 habitants doivent transférer la perception de la taxe à la CCDH
- les communes supérieures 2 000 habitants ont le choix de continuer à la percevoir ou de transférer sa perception à la CCDH
A partir de la base de calcul de cette taxe (consommation électrique x 0,75 €/mégawatt), les communes avaient le choix sur le montant du coefficiant multiplicateur qu'elles appliquaient.
Maintenant, pour les communes qui transfèrent cette compétence, la CCDH doit définir un coefficiant multiplicateur unique. Sur l'échelle actuelle de 3 à 8, il est proposé que la CCDH applique le coefficiant 7 et reverse aux communes le montant qu'elles percevaient avant l'application du coefficiant unique. Le delta de la recette perçue viendra compléter le poste "recettes" du budget de la CCDH.
Cette décision doit être votée avant le 1er octobre sinon aucun coefficiant multiplicateur ne pourra être appliqué. Le vote de ce coefficiant interviendra tous les ans.
Vote : contre : -, abstention : -, pour : toute l'assemblée.
Le coefficiant 7 est voté à l'unanimité.
6- Création du comité technique
Le fonctionnement est identique à l'ancien technique comité paritaire (CTP) (avis/évolutions administratives, grandes orientations relatives au personnel des collectivités).
L'assemblée délibère favorablement sur la fixation de 4 représentant titulaires et suppléants au sein de ce comité technique. Les élections auront lieu ultérieurement (candidats élus et salariés).
7- Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
L'assemblée fixe à 4 le nombre de représentants titulaires et suppléants.
8- Régime indemnitaire/poste de technicien territorial
La création de ce régime indemnitaire pour le fonctionnaire arrivé le 15 septembre qui travaille pour la commission travaux est voté à l'unanimité.
9- Signature de nouvelles conventions d'objectifs et de financement "prestation de service unique -PSU, avec la CAF".
Signature de conventions pour l'accueil petite enfance à Dourdan et Saint-Chéron pour une période de 3 ans. (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016).
10- Convention de partenariat concernant l'organisation d'un stand Essonne au salon des entrepreneurs 2015.
La CCDH autorise le partenariat avec les communautés de communes du Sud Essonne pour un montant de 1 400 €.
Le salon aura lieu les 4 et 5 février 2015.
Cette proposition est votée à l'unanimité.
11- Avenant n°2 à la convention de partenariat du 18 septembre 2013 pour la mise en œuvre des "rendez-vous de l'emploi" en Sud Essonne.
Le conseil communautaire autorise Madame la Présidente à signer l'avenant n°2 à cette convention.
Le coût de l'opération s'élève à 27 956 € (supports de communication 11 856 €/ aménagement 13 000 €/frais techniques 800 €/ honoraires intervenants 1 300 €/ frais administratifs 1 000 €).
La frais sont répartis entre les communautés de communes . Dourdannais, Etampois, Entre Juine et Renard, Vallée de l'Ecole et Val d'Essonne.
Les prochains "rendez-vous de l'emploi" auront lieu les
- 12 février 2015 à Saint-Chéron,
- 2 ou 4 juin 2015 à Mennecy,
- une autre date est à définir à Angerville ou Méréville.
12- Avenant n°2 à la conventtion du 25 juin 2013 pour le renforcement des réseaux d'entreprises en Sud Essonne.
Le budget prévisionnel est de 47 915,08 € avec la répartition suivante selon les intercommunalités :
Dourdannais 3 740, 91 €/Entre Juine et Renarde 1 304 €/Val d'Essonne 4 783, 26 €/Vallée de l'Ecole 1 333,91 €/Etampois 6 753 €/ Conseil général Essonne 5 000 €/ Conseil régional 25 000 €).
Cet avenant qui prendra effect à compter du 1er novembre 2014 est voté à l'unanimité.
13- Constitution du groupement de commandes pour la fourniture et l'approvisionnement en gaz.
Avec la fin des tarifs régulés pour les collectivités locales, la CCDH propose de procéder à un groupement de commande de gaz.
Cette proposition est votée à l'unanimité.
14- Don par l'association Roller Hockey d'un nouveau revêtement de sol au gymnase Lino Ventura.
La pose de ce revêtement sera assurée par l'association ainsi que la validation par un bureau de contrôle. L'association fera ensuite don de ce revêtement à la CCDH. Cette dernière s'engagera à restituer le revêtement de sol à l'association si le gymnase devait être détruit.
Cette proposition est votée à l'unanimité.
Points supplémentaires
15- Motion pour la défense de la maternité et l'hôpital de Dourdan.
Dans le cadre du projet d'établissement (Dourdan + Etampes), la mise aux normes de la maternité d'Etampes pourrait entraîner la fermeture de la maternité de Dourdan. Cette décision sera prise par l'ARS, bien que lors de la signature relative à la fusion des deux établissements, le contrat prévoyait le maintien des deux unités d'obstétrique.
Cette motion est votée à l'unanimité.
16- Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants.
Un poste est créé afin de pourvoir la fonction durant le congé maternité de l'éducatrice en fonction au multi-accueil de Dourdan.
Cette décision est votée à l'unanimité.
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 12 novembre à Richarville.
Pour consulter le procès verbal rédigé par les services de la CCDH, cliquer sur lien : https://drive.google.com/file/d/0B_U_0TkLe3LPRVc0ZHFkbUhwWFk/view?usp=sharing
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