Rédigé par un élu de l'opposition de Sait-Cyr sous Dourdan
Ordre du jour
- délégation au président
1. Règlement intérieur du conseil communautaire
2. FPIC 2014
3. Accueil de loisirs : mise à jour de la délibération des tarifs au 2 septembre 2014
4. Etat des postes : poste contractuel pour le futur DGS/création de poste "éducateur de jeunes enfants" manip multi-accueil-RAM/multi-accueil Dourdan : poste auxiliaire de puériculture pour extension des horaires (28 h)
5. Comité de suivi Hudolia
6. Aire des gens du voyage : désignation des délégués du syndicat des gens du voyage
7. Composition de la commission intercommunale des impôts directs
8. Adhésion au CAUE
9. Agenda 21 : engagement de la démarche d'élaboration
questions diverses
- motion AMF
1. Règlement intérieur du conseil communautaire
Changement des articles 6, 19 (le bureau sera composé du psdt, des vice-psdts, des psdts de commission et des maires lorsqu'un point à l'ordre du jour concernera une commune).
Concernant l'article 11 relatif aux questions orales posées en conseil communautaire : la réponse sera donnée en conseil mais sans débat. M. Dulong souhaite qu'il y ait débat et invoque une jurisprudence concernant la pluralité des opinions. Mme Guidez va vérifier ce point. L'article est voté en l'état et sera modifié ultérieurement si obligation de débat.
Vote : contre : 1, abstention -, le règlement est adopté à la majorité.
2. Fonds de péréquation (redistribution des richesses entre communes)
Il s'agit d'un fonds à répartir entre les communes pour 2014 s'élève à 354 895 €.
CCDH : 107 915 €.
St-Cyr-sous-Dourdan : 10 495 €.
3. Accueil de loisirs
Les nouveaux rythmes scolaires modifient le fonctionnement des centres de loisirs. Avant leur application, le tarif de la 1/2 journée était identique à celui de la journée et le repas était optionnel. Dorénavant il est obligatoire et intégré au prix de la demi-journée ou de la journée. Le montant est toujours proportionnel aux revenus des familles.
La nouvelle grille des tarifs est mise au vote.
Vote : contre -, abstention -, les tarifs sont adoptés à l'unanimité.
4. Etat des postes
Le nouveau des Directeur Général des Services (DGS) a pris ses fonctions.
Relai d'Assistantes Maternelles (RAM) de St-Chéron : son ouverture nécessite le recrutement d'un éducateur. Un agent du multi-accueil de St-Chéron va pouvoir y postuler.
Avec l'allongement des horaires d'ouverture du multi-accueil de Dourdan, un poste d'auxiliaire de puériculture (28h) va être ouvert.
L'état des postes est mis au vote.
Vote : contre -, abstention -, l'état des postes est adopté à l'unanimité.
5. Comité de suivi Hudolia
Les nouveaux gestionnaires du centre aquatique ont accepté le maintien de ce comité qui se réunit une fois/trimestre. Il est composé d'un représentant par commune.
Pour St-Cyr sous Dourdan, il s'agit de William Barillé.
La composition du comité est soumise au vote.
Vote : contre -, abstention -, la composition du comité est adoptée à l'unanimité.
6. Aire des gens du voyage
Les délégués au syndicat des gens du voyage proposés sont : Mme Boudart, titulaire (maire de Breux-Jouy), Mme Guidez, suppléante (maire de St-Chéron).
Si un problème intervient sur une commune, le maire ou son représentant sera associé.
M. Charon, élu d'opposition à Dourdan, propose que la commune soit représentée au syndicat puisque l'aire est située sur celle-ci. Cette proposition va être étudiée.
Mise au vote des délégués : contre -, abstention -, les déléguées sont élues à l'unanimité.
7. Composition de la commission intercommunale des impôts directs
Cette commission dont les membres seront tirés au sort par les services de l'Etat sera composée de 11 personnes (élus, chefs d'entreprises) et se réunira une fois/an.
Les communes ont transmis des candidats avant la réunion du conseil communautaire et il est demandé en séance si d'autres candidats souhaitent se déclarer.
Pour St-Chéron, M. Lever souhaite se présenter.
Les 20 titulaires et 20 suppléants proposés par la CCDH doivent être désignés par vote. Celui-ci est effectué à bulletin secret.
Résultats : 38 voix pour toutes les candidatures présentées par les communes, sauf pour St-Chéron (Mme Tachat 38 voix, M. Delaunay 33 voix, M. Prot 37 voix, M. Lever 6 voix, 1 bulletin nul).
La liste complète déposée initialement est élue.
Pour Saint-Cyr-sous-Dourdan, les personnes proposées pour siéger à cette commission sont : François Couanon et Daniel Pellé.
8. Adhésion au CAUE
L'adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement est proposée au titre de la Communauté de communes ce qui lui permettra d'être épaulée pour les décisions d'aménagement et d'urbanisme. Le montant d'adhésion s'élève à 1 500 €.
Vote : contre -, abstention -, l'adhésion est votée à l'unanimité.
9. Agenda 21
Une démarche fédérant les communes de l'intercommunalité est proposée (chaque commune pourra ensuite la décliner à son niveau).
La CCDH est autorisée à répondre à l'appel à projet lancé par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE).
Questions diverses
- Motion Association Maires de France (AMF)
Les maires sont inquiets pour l'avenir avec le plan d'économie annoncé par le gouvernement.
Une motion de soutien à l'AMF est proposée pour demander l'arrêt du programme d'austérité.
Vote de la motion : contre -, abstention 2, la motion est adoptée à la majorité.
Le prochain Conseil communautaire se réunira le 30 septembre à St-Chéron.
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