Absent : A. Dabasse (a donné procuration)
Lieu : Mairie
Horaire : 20h30 - 21h20 (50mn)
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : W. Barillié
1/ Délégations au Maire
Le conseil municipal donne délégation au maire,
. procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts prévus au budget
. passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
. intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal
. signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
. autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
> Question de A. Galisson : Il n'y a pas de délégation pour le passage des Marchés publics
> Réponse de G. Laclie : Nous ferons cela plus tard.
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
2/ Indemnités de fonction du Maire et des AdjointsL'indemnité du Maire est proposée par le maire à 43% de l'indice brut 1015, soit 1634,63€ brut / mois.
> Question de A. Galisson : Vous demandez l'indemnité maximum alors qu'il est possible de demander moins. Quelles en sont les raisons ?
> Réponse du Maire : Cela se fait dans toutes les communes.
> Réponse de A. Galisson : Non, nous connaissons plusieurs communes où ce n'est pas le cas.
> Réponse du Maire : Cela s'est toujours fait comme cela, et avec tout le travail que cela représente, ce n'est pas cher payé de l'heure.
Vote : Pour : 12 voix, Contre : 3 voix
Le Maire indique qu'elle a décidé qu'il y aurait deux "Conseillers Municipaux Délégués" en plus des adjoints. Ils auront en charge d'une part, les fêtes, animations et impôts locaux (P. Blasutig) et d'autre part, les écoles et leurs personnels (A Desouter).
> Question de A. Galisson : Pourquoi ne pas avoir nommé deux Adjoints de plus à la place de ces"Conseillers Municipaux Délégués" ?
> Réponse du Maire : Il n'est possible d'avoir que quatre adjoints dans une commune de notre taille et en raison du respect du principe de parité nous aurions dû nommer une femme, alors que les candidats étaient deux hommes.
> A. Desouter indique qu'il renonce à son indemnité de "Conseiller Municipal Délégué" car il ne souhaite pas cumuler son indemnité de président du SIAEP et celle de "Conseiller Municipal Délégué".
L'indemnité des trois Adjoints et de l'un des deux "Conseillers Municipaux Délégués" est proposée par le maire et s'élève à 16,5% de l'indice brut 1015, soit 627,24€ brut / mois.
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
3/ Mise en révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Maire propose d'initier la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Saint Cyr sous Dourdan et de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
> Question de A. Galisson : Pourquoi initier cela maintenant alors qu'il va y avoir un vote au niveau de la Communauté de Communes (CCDH) dans les semaines qui viennent et que l'intercommunalité risque de reprendre cette compétence et de l'harmoniser au niveau des communes ?
> Réponse du Maire : Nous souhaitons initier ce travail au plus vite car il dure de 2 à 3 ans et que pour le moment l'intercommunalité n'a pas la compétence. Il va d'ailleurs falloir, entre autre, contractualiser avec un cabinet d'étude spécialisé ce qui va prendre du temps et va nous coûter de l'ordre de 30 k€.
> Question de N. Viallon : Que va t-il se passer si la CCDH reprend cette compétence ?
> Réponse de JP Moulin : Le PLU de Saint Cyr sous Dourdan sera repris tel quel dans celui de la CCDH. Toutefois il peut y avoir une minorité de blocage.
> Question de A. Galisson : Quelles sont les positions des communes de la CCDH concernant le fait que ce soit la CCDH qui reprenne cette compétence ?
> Réponse du Maire : Il est possible qu'une majorité de communes souhaitent ne pas transférer cette compétence à la CCDH. De plus cela coûtera plus cher si c'est la CCDH qui reprend ce travail.
> Réponse de A. Galisson : Si la CCDH prend en charge cette compétence, elle paiera pour les communes qui n'auront pas à la faire, elles-même. Il ne devrait donc pas y avoir de surcoût.
Vote : Pour : 12 voix, Abstention : 3 voix
5/ Nomination des délégués aux commissions intercommunales
Le Maire précise que des places sont proposées aux élus d'opposition alors qu'il n'y a aucune obligation et propose :
. Pour la CCDH (déjà élus) : titulaires : G. Colot et G. Laclie / remplaçante : F. Dolley
. Pour le SIBSO : titulaires : G. Colot et G. Laclie / suppléants : J-P Moulin et E. Vigne
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
. Pour le SIAEP : titulaires : A. Desouter et A Galisson / suppléants : N. Viallon et E. Vigne
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
. Pour le SICTOM (ce ne sont pas des délégués car le SICTOM dépend de la CCDH, mais des représentants des communes demandés par la CCDH et parmi lesquels elle fera ensuite un choix) : M. Barres, F. Dolley
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
. Pour le SITRD : titulaires : W. Barillié et J.F. Herbé / suppléants : A. Dabasse et N. Viallon
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
. Pour la CISD (Coordination Intercommunale Sécurité et Délinquance) : A. Desouter
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
> A. Galisson remercie le Maire d'avoir ouvert des postes aux conseillers municipaux de l'opposition.> N. Viallon demande comment va se faire l'inscription aux groupes de travail de la CCDH
> Réponse du Maire : Vous savez que les élections n'ont pas encore eu lieu à la CCDH ? Donc pour le moment on ne sait pas encore comment cela va se passer.
4/ Nomination des délégués aux commissions communales
Le Maire et P. Blasutig informent que l'avenir des Inter-villages est questionné, après celui de cette année, car le coût en est élevé.Le Maire propose :
. Pour la commission Finances : F. Dolley, G. Laclie, M. Barres, E. L'Anton, J.F. Herbé
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
. Pour la commission Urbanisme : J.P Moulin, E. Vigne, P. Blasutig, D. Grichois> A. Galisson demande à ce que N. Viallon puisse faire partie de cette commission pour que la commune puisse bénéficier des compétences de celle-ci.
> Le Maire demande l'avis à J.P. Moulin qui accepte.
Au final, pour la commission Urbanisme : J.P Moulin, E. Vigne, P. Blasutig, D. Grichois, N. Viallon
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
. Pour la commission Travaux : G. Laclie, J.P Moulin, W. Barrillie, E. Vigne, M. Barres, P. Blasutig, A. Galisson
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
. Pour la commission Scolaire : A. Desouter, F. Dolley> A. Galisson demande à ce que les conseillers municipaux d'opposition aient un poste, ce qui est refusé par A Desouter (il ne peut pas y avoir plus de deux représentants de la municipalité aux conseils d'école). A. Galisson précise qu'il ne demande pas à siéger aux conseils d'écoles mais à faire partie de la commission Ecole qui prépare les dossiers. A Desouter précise qu'il n'y a pas de commission Ecole, juste deux conseillers municipaux qui sont de simples "observateurs" aux conseils d'école. A Desouter précise "Notre rôle est limité à celui de spectateurs muets et de noter ce que le conseil d’école demande : ex : travaux , achats divers qui seront discutés à la commission finance et voté par le conseil municipal". A. Desouter précise qu'il est aussi chargé de régler les problèmes internes et les liaisons avec le personnel scolaire.
Vote : Pour : 12 voix, Abstention : 3 voix
. Pour le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : G. Colot, P. Blasutig, D. Grichois, J-P Moulin, W. Barillié, N. ViallonLes attributions du CCAS ont été transférées au CCIAS sauf les pour les prestations listées dans le vote du budget (point 6)
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
. Pour la commission Animation, Jeunesse, Sport, Culture : P. Blasutig, E. Vigne, E. L'Anton, A. Dabasse, D. Grichois
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
. Pour la commission Information : D. Grichois, E. L'Anton, W. Barillié
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
. Pour la commission "Impôts locaux" (qui se réunit une fois par an pour statuer sur les évolutions d'impôts liées aux modifications des habitations) : titulaires : P. Blasutig, J-P Moulin, D. Grichois, D. Pelé, L. Legrand (habite au Val Saint-Germain) / suppléants : S. Boulon, F. Dolley, A. Fonseca, W. Barrillie, J.F. Herbé
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
> A. Galisson remercie le Maire d'avoir ouvert des postes aux conseillers municipaux de l'opposition.6/ Vote du budget primitif 2014 de la Caisse des Ecoles et du CCAS
F. Dolley distribue en séance le document du budget de la CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) qui aide les personnes âgées dans le besoin. La dotation a été ramenée à 3 700 euros au lieu de 4 200 € pour les années précédentes en présence d’un solde important : solde positif de 1 000 €.
> Question de J.F. Herbé : Que couvre ce budget et qui peut le mobiliser ?
> Réponse du Maire : C'est la commission CCAS qui peut le mobiliser pour des besoins du type : prise en charge du paiement de factures, "bons de viande" ou colis de fin d'année aux personnes âgées.
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
F. Dolley distribue en séance le document du budget de la Caisse des Ecoles.
> Question de A. Galisson : Pourquoi y a t-il une baisse de budget ?
> Réponse de F Dolley : Le budget 2013 de 6 000 € n'ayant pas été complètement dépensé, le budget 2014 est ramené à 5 500 €. S'il y a un besoin supplémentaire, les écoles peuvent en faire part à la municipalité.
Vote : Pour : 15 voix (unanimité)
> Question de N. Viallon : Serait-il possible d'avoir les documents financiers un peu à l'avance et pas en séance ?
> Réponse de F Dolley : oui. G. Laclie : vous aurez forcément les documents puisque vous avez quelqu'un à la commission "finances".
7/ Questions diverses
Taxe d'aménagement : Madame le Maire indique que la taxe d’aménagement s'élève à 3 500 € et que cette somme est inscrite en investissement.