vendredi 25 avril 2014

Réunion de la Communauté de Communes (CCDH) du 28 avril 2014 : OdJ

Ordre du jour :

1ère séance
- installation du conseil
- élection du président
- nombre de vice-présidences et composition du bureau
- élection des vice-présidents

2ème séance
- élection des membres des commissions et du CIAS (centre intercommunal d'action social)
- élection des représentants auprès du SICTOM (syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères)
- vote des taux 2014
. CFE (cotisation foncière des entreprises)
. Fiscalité des ménages
. TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

Questions diverses

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