Lundi 14 novembre à 20h30 en mairie
ORDRE DU JOUR :
- Installation des deux conseillers municipaux en remplacement
de deux conseillers décédés,
- Taxe d'aménagement sur les abris de jardin : dégrèvement
partiel,
- Recensement et création des zones en Espaces Naturels
Sensibles,
- Instauration d'une taxe sur les terrains agricoles devenus
constructibles,
- Approbation du Schéma de mutualisation de la CCDH,
- PLUI de la CCDH,
- Décision modificative sur le budget,
- Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du Budget,
- Contrat avec SACPA : capture et pris en charge des animaux
errants.
- Divers.