mardi 22 novembre 2016

Compte-rendu du conseil municipal 14 novembre

Rédigé par les conseillers municipaux d'Agir Ensemble Pour Saint-Cyr
Absents : Andréa Dabasse, Danielle Grichois (procuration donnée à Jean-Pierre Moulin), Gilbert Laclie (procuration donnée à Geneviève Colot).

1/ Accueil de deux nouveaux conseillers municipaux, Daniel Prévost et Ketty Maj, en remplacement de Pascal Blasutig et Jean-François Herbé.

2/ Minute de silence
Le conseil Municipal marque une minute de silence en souvenir des deux conseillers municipaux décédés.

3/ Syndicat des eaux
Point ajouté à l'ordre du jour du conseil municipal suite à l'accord des 12 présents : délibération sur le choix des deux délégués qui représenteront la commune au sein du futur syndicat des eaux qui naîtra au 01/01/2017 de la fusion de quatre actuels syndicats dont le SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Région d'Angervilliers). Alain Desouter et Arnaud Galisson sont proposés.
Vote : Pour (12)

 Arrivée de Mme Dabasse
 3/ Abri de jardin
Depuis la réforme de la Taxe Locale d'Equipement, les communes ont la possibilité de dégrever la taxe applicable aux abris de jardin (sur la part communale). Une délibération avait déjà été prise dans ce sens mais la Direction Départementale des Territoires n'en avait pas pris acte et a signifié que cette baisse ne devait pas être calculée sur le taux mais sur la surface de l'abri.
Une nouvelle délibération doit donc être prise et il est proposé un abattement de 50 % sur la surface d'un abri de jardin. Cela représente une diminution de 200 € pour un abri de 10 m². Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2017.
Vote : Pour (13)

4/ Espaces Naturels Sensibles
Il est proposé que les zones non constructibles en fond de vallée et dans les massifs forestiers soient classés en Espaces Naturels Sensibles.
Cela permettra à la commune de faire préemption en cas de besoin, notamment en cas d'acquisition d'une parcelle par des gens du voyage.
Le plan de ces zones et la liste des parcelles n'étant pas à jour, le vote est reporté à un prochain conseil municipal.

 5/ Taxe sur les terrains agricoles devenus constructibles
Il est proposé de taxer les terrains qui deviendront constructibles dans le futur PLU, à 6% du prix de la vente. Cette mesure est proposée afin d'assurer un revenu supplémentaire à la commune.
(cette taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles peut être mise en place par une commune ; elle est égale à 10 % de la plus-value réalisée lors de la vente – source : service-public.fr).
Cette taxe ne s'appliquera qu'au terrain de 3,6 ha situé au-dessus de l'école et qui devrait accueillir la "résidence seniors".
Vote : Pour (10), Abstention (3)

6/ Schéma de mutualisation de la CCDH
Après le gaz et l'électricité, il est proposé de retenir la mutualisation de l'achat des biens de fonctionnement (papier par ex.) via la CCDH, mais pas l'instruction des permis de construire (c'est JP Moulin qui s'en charge pour St Cyr).
Vote : Pour (13)

 7/ PLUi (PLU intercommunal)
Les élus de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix ont délibéré contre la mise en place d'un PLU intercommunal et il est nécessaire que les communes délibèrent chaque année pour indiquer leur position au préfet.
Suite à l'arrivée d'un courrier de la préfecture indiquant que la délibération doit être prise entre le 26 décembre 2016 et 26 mars 2017, celle-ci est reportée à un prochain conseil municipal. 

8/ Budget supplémentaire
- La préfecture a notifié à la commune une erreur d'imputation des intérêts de l'emprunt dans le budget supplémentaire.
(ils doivent être inscrits en fonctionnement tandis que le remboursement du capital doit figurer en investissement).
Proposition de prélever la somme manquante de 5 400 € comme suit : 4 000 € sur la ligne "dépenses imprévues" et 1 400  € sur la ligne "personnel titulaire".
 - Il manque 700 € au comité des fêtes pour couvrir les frais des "Intervillages" : proposition de prendre cette somme sur les indemnités des élus.
Vote : Pour (13)

9/ Anticipation d'engagement de dépenses sur le budget 2017
Il est autorisé d'engager 25% maximum du budget de fonctionnement 2017 avant le vote du budget en mars-avril. Pour l'investissement, il faut une délibération du conseil municipal.
La commune propose d'autoriser l'engagement de 25% maximum du budget d'investissement 2017 avant le vote du budget en mars-avril.
Vote : Pour (13)

 10/ Animaux errants
Il est proposé de maintenir le contrat qui nous lie au SACPA (capture des animaux errants) pour un montant forfaitaire de 600 € /an.
Vote : Pour (13)

Fin du conseil municipal.
 
11/ Réponses aux questions diverses posées par AEPSC
Il est annoncé par Madame le Maire que les réponses seront brèves car il y a beaucoup de questions.

1/ Quelles vont être les suites données aux remarques, questions et propositions faites lors de la réunion PLU du 04/11/16 ?    
>>> Pas de suites données.
En particulier :
- Quand va-être diffusé à la population le zonage avec le potentiel de densification du bourg et des hameaux ?   
>>> Courant 2017. L'objet de la réunion publique était la présentation du PADD
- L'importance (nb de personnes) de la résidence senior et l'équilibre au sein de cette zone, entre population jeune et ancienne (situation délicate du vieillissement de la population de Saint-Cyr), vont-elles évoluer ?  
 >>> Question prématurée.
- Les transparents qui ont été projetés peuvent-ils être mis à notre disposition sous forme papier ou numérique ?   
>>> Non, mais il est possible de les consulter en mairie.
- Le registre destiné à recueillir les observations des habitants est-il toujours disponible aux  jours et heures d'ouverture de la mairie ? Et si oui, jusqu'à quand sera-t-il mis à disposition ?     
>>> Oui, jusqu'au début de l'enquête publique mi-2017.

 2/ Nous avons apprécié la distribution d'un petit mot par la mairie dans les boîtes aux lettres des Saint-Cyriens pour le décès de Pascal Blasutig, mais regrettons que ce geste n'ait pas été fait pour Jean-François Herbé.
Nous avons été étonnés par la différence de traitement entre les textes d'hommage à Pascal Blasutig et Jean-François Herbé. Des textes plus équilibrés auraient été appréciés. 
>>> La distribution du petit mot dans les boîtes aux lettres a été faite suite à la demande de la famille Blasutig. Concernant le journal de la commune se sont les textes donnés qui ont été publiés.
Un retour sur la proportion des textes aurait été souhaité avant leur publication.

3/ Il semble que Mme Grichois ait déménagé, reste-t-elle conseillère municipale ?
>>> Elle a en effet déménagé et n'habite plus à Saint-Cyr mais reste conseillère municipale.

 4/ Avez-vous une date concernant la réparation du panneau lumineux qui est en dysfonctionnement depuis plusieurs mois ?
>>> Le prestataire chargé de la maintenance du panneau a été changé, la pièce défectueuse a été commandée, le panneau devrait être réparé dans les semaines qui viennent.

 5/ Madame le Maire a annoncé lors de la réunion PLU du 04/11/16, l'installation d'un nouveau restaurant dans la Ferme des Tourelles. N'étant pas  au courant de ce projet, pouvez-vous nous indiquer  si des négociations sont en cours avec un restaurateur ? La partie du bâtiment qu'il utilisera ? Et si des travaux sont prévus ?
>>> Concernant le restaurant rien n'est décidé. Plusieurs demandes ont été adressées en mairie. 

6/ Pouvez-vous nous indiquer les activités périscolaires mises en place cette année pour les élèves de maternelle et pour les élèves d'élémentaire ? La commune a-t-elle demandé et reçu une subvention de l'Etat pour ces activités périscolaires ?
>>> Pour les grands, une activité "Création vidéo" est proposée le vendredi après-midi (5 séances).
Pour les petits, rien n'est proposé car les personnes qui devaient réaliser un atelier "Autour du livre et des lettres" et un atelier "Anglais" se sont désistées. Si les parents ont des propositions elles sont les bienvenues.

 7/ Il semble qu'il y ait un différend ou des incompréhensions entre la mairie et l'APEL sur l'organisation de manifestations. Pouvez-vous nous donner des informations concernant cette situation ?
>>> Depuis la mise en place du plan vigipirate renforcé, il ne peut plus y avoir de personnes hors personnel, dans l'école. Chaque manifestation doit faire l'objet d'une demande explicite d'autorisation précisant, les horaires, les intervenants, les participants et le lieu.
Le courrier d'octobre indiquant le calendrier des manifestations de l'APEL n'a pas été reçu par la Mairie.

 8/ Le groupe "Gratt'Essonne" va se produire le 19 novembre à Saint-Cyr, savez-vous pourquoi il est programmé dans la salle de la Rémarde et non dans l'église ?
>>> C'est une demande de l'association qui a invité le groupe.

 9/ La municipalité connaît-elle la date de déploiement sur la commune des compteurs linky par EDF/ERDF ?
>>> Ce n'est pas d'actualité.

dimanche 20 novembre 2016

Réunion publique du 4 novembre sur le PLU

Compte-rendu rédigé par les conseillers municipaux d'Agir Ensemble Pour Saint-Cyr

Réunion publique organisée dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS)
Vendredi 4 novembre 2016 à 19h dans la salle de la Rémarde

Ordre du jour : présentation du Plan d’Aménagement et Développement Durable (PADD)
Réunion animée par le bureau d’études SIAM qui est mandaté par la commune pour la révision des documents d’urbanisme.
Rappel des enjeux de la révision du POS :
- élaborer un projet communal harmonieux pour la période 2015-2030,
- formaliser un projet de développement durable,
- maintenir une croissance raisonnée,
- poursuivre la valorisation des espaces naturels,
Dans le cadre des lois ALUR et Grenelle, du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Ce dernier indique, pour la commune de Saint-Cyr, un développement urbain prioritaire sur les secteurs de Levimpont (1 pastille) et Bandeville-le bourg (7 pastilles).
D’une façon générale, l’urbanisation pour les 15 prochaines années doit se faire :
- en priorité en densification, c’est-à-dire dans le tissu déjà urbanisé (dents creuses, division de terrains)
- en ouvrant, mais d’une façon limitée (pas plus de 5 % de l’espace urbanisé), de nouveaux terrains à l’urbanisation lorsque le potentiel en densification est épuisé.

Avant la présentation des orientations de développement Saint-Cyr, rappel d’indicateurs communaux :
- une croissance démographique modérée mais continue : 1 007 habitants (2012), avec un ralentissement croissant (évolution actuelle de 0,2 %/an + baisse du solde migratoire)  – une tendance au vieillissement (les  + 45 ans représentent près de la moitié de la population) + une diminution de la taille des ménages.
- un rythme de construction faible
- ancienneté des ménages qui habitent sur la commune : 60 % sont à Saint-Cyr depuis plus de 10 ans.
- un parc de logement monotypé : 96 % de maisons individuelles, essentiellement de grande taille et occupés par des propriétaires – inadéquation entre l’offre et la demande.
- une commune résidentielle – pour 486 actifs, 115 emplois sur la commune – 88 % des habitants de la commune travaillent dans une autre commune.
Enjeux environnementaux
- de nombreux espaces boisés - trame verte entre Saint-Cyr et Le Val Saint-Germain : continuité paysagère et environnementale.
- trame bleue : vallée de la Rémarde et les rûs.
La volonté de classer les espaces boisés en Espace Naturels Sensibles (ENS) ainsi que les zones humides et le fond de vallée de la Rémarde.
- axes structurants : D838 et D27, GR 111 t GRP.
Enjeux patrimoniaux
Zones urbanisées : le bourg et 5 hameaux

Estimation des besoins en logements à l’horizon 2030
Pour maintenir la population et accueillir de nouveaux ménages, le besoin en termes de construction est estimé à environ 90 logements.
- potentiel théorique de logements qui pourrait se faire en densification : 90 ; potentiel réalisable : 45 si l’on émet l’hypothèse qu’un propriétaire sur deux ne divisera pas son terrain pour le revendre.
- ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation (4,3 ha maxi = 5 % de l’espace déjà urbanisé) : proposition de réaliser un village senior sur le terrain de 3,6 h situé entre l’école et la rue des Sceaux Maréchaux et dénommé « ancien cimetière ». Ce terrain pourrait accueillir un projet intergénérationnel avec 10 logements en primo-accession et 40 logements pour les seniors. Ces derniers seraient réalisés pour répondre à une demande d’habitants de la commune qui vendraient leur maison devenue trop grande et souhaiteraient rester à Saint-Cyr. Mais ce projet pourrait aussi concerner des personnes extérieures à la commune.
Il est précisé que la mairie s’engage à encadrer la qualité du programme immobilier via le règlement du futur PLU.

Plan d’Aménagement et Développement Durable (PADD)
1- préserver et valoriser les patrimoines bâtis et les continuités écologiques
2- permettre une croissance raisonnée et équilibrée de la population
3- conforter les facteurs d’attractivité du territoire
. répondre aux attentes des acteurs économiques
. faciliter les nouvelles activités de service
. faciliter les activités de loisirs et récréatives autour de la Rémarde : chemins pédestres, loisirs équestres, hébergements
. améliorer les transports
. développer les liaisons douces
. assurer le développement du haut-débit
. optimiser le fonctionnement des équipements publics
4- promouvoir les démarches environnementales et durables
. encadrer les dispositifs d’énergie renouvelable
. gestion des déchets, des eaux pluviales
. prise en compte des nuisances sonores
. informer sur les risques naturels et les pollutions
5- protéger les espaces naturels et agricoles
6- protéger le cadre et la qualité de vie
7- développer une urbanisation maîtrisée et harmonieuse
 et diversifier la production de logements neufs ou réhabilités,
. des logements en primo-accession pour jeunes actifs et jeunes familles
. des logements au prix du marché (accession ou location, individuel ou collectif)
. des logements réalisés dans le cadre du concept « village seniors ».

Questions et remarques de l’assemblée :
- le souhait d’avoir une activité économique à Saint-Cyr, de structurer l’arrivée des enfants ; le projet de développement de l’habitat favorise les logements seniors et donc un village de retraités plutôt que d’actifs
- y-a-t-il eu une étude sur le village senior ?
- l’hypothèse disant que 50 % de propriétaires seraient vendeurs d’une partie de leur terrain s’appuie- t-elle sur des données, un historique ?
- où sont localisés les terrains qui pourraient être vendus ?
- des logements locatifs hors prix du marché sont-ils envisagés pour avoir une croissance équilibrée de la population ?
- il y a opposition entre le stationnement et la densification en centre-bourg : le stationnement est déjà compliqué, alors où va-t-il se faire s’il y a plus de logements ?
- une modification des proportions de logements primo-accédants/senior est-elle envisagée afin de répondre aux besoins des habitants et des futurs résidants ?
- le SDRIF prévoit la préservation des terrains agricoles et l’on va urbaniser une zone agricole

Réponses et remarques des élus de la majorité municipale :
- le village senior permettra de proposer des permanences médicales et para-médicales sur la commune
- on ne peut pas savoir à l’avance ce qui se passera sur les ventes ou non de terrains qui seront divisés
- le terrain envisagé pour la réalisation du village senior est en friche depuis longtemps, il n’a pas  de grande valeur agricole

D’autres réunions publiques seront programmées sur les étapes suivantes de la révision du POS