La prochaine réunion du conseil communautaire se déroulera jeudi 31 mars à 20h30 à Saint-Chéron, salle du pont de bois
Ordre du jour
- Décisions prises par la présidente en vertu de la délégation
1-Finances : approbation du compte de gestion2015-budget principal
2-Finances : approbation du compte administratif 2015-budget administratif
3-Finances : affectation du résultat 2015-budget principal
4-Finances : vote des taux d'imposition "impôts ménage" 2016
5-Finances : vote du taux CFE (contribution foncière des entreprises)
6-Finances : vote du taux TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) 2016
7-Finances : attribution de la consultation relative à la ligne de trésorerie 2016
8-Finances : autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP requalification du parc Lavoisier)
9-Finances : autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP 2016-01 création d'un relai d'assistantes maternelles à Dourdan
10-Ressources humaines : rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
11-Finances : adoption du budget primitif 2016
12-Instances communautaires : avis de la communauté de communes sur le projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Dourdan
13-Equipements sportifs : demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local
14-Ressources humaines : mise à jour du tableau des effectifs
Questions diverses
Séance publique
Blog des conseillers municipaux de la liste Agir Ensemble pour Saint-Cyr (Saint-Cyr-sous-Dourdan).
mercredi 30 mars 2016
Ce week-end à Saint-Cyr
Samedi 2 avril
- Nettoyage de printemps organisé par l'association Saint-Cyr Ensemble
Rendez-vous à 10h au préau de l'école.
De 10h à 12h et de 14h à 16h30 : collecte des déchets dans les hameaux de la commune
A 16h30 : remise des dipômes éco-citoyens aux enfants et échanges autour d'un verre
Toute la journée : collecte de bouchons en liège pour le recyclage
- concert Gospel Church Story à 20h30 à l'église de Saint-cyr
Organisation Saint-Cyr Eglise et Patrimoine
- Nettoyage de printemps organisé par l'association Saint-Cyr Ensemble
Rendez-vous à 10h au préau de l'école.
De 10h à 12h et de 14h à 16h30 : collecte des déchets dans les hameaux de la commune
A 16h30 : remise des dipômes éco-citoyens aux enfants et échanges autour d'un verre
Toute la journée : collecte de bouchons en liège pour le recyclage
- concert Gospel Church Story à 20h30 à l'église de Saint-cyr
Organisation Saint-Cyr Eglise et Patrimoine
dimanche 6 mars 2016
Procès verbal du conseil municipal du 22 février
Ce procès verbal a été rédigé par les conseillers d'opposition
Etaient
présents : Evelyne l'Anton, Geneviève
Colot, Françoise Dolley, William Barrillié, Gilbert Laclie, Eric
Vigne, Danièle Grichois, Andréa Dabasse, Nathalie Viallon, Arnaud
Galisson
Etaient
absents
: Martine Barres, Alain Desouter, Jean-Pierre Moulin, Jean-François
Herbé, Pascal Blasutig
Le CR du
précédent conseil municipal a été envoyé avant la réunion du conseil en plus de
l'ordre du jour.
Ordre du
jour
1/ Demande de
subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
point hors ordre du jour prévisionnel
Dans le
cadre de la DETR, il est proposé de demander une subvention pour contribuer au
financement de l'isolation thermique du préau de l'école (bâtiment de la
garderie).
Un premier
devis s'élève à 77 484 € et comprend les travaux d’isolation des murs par
l'extérieur, l’isolation des combles et le changement des huisseries.
La DETR ne
peut couvrir que 50% du montant hors taxes des travaux. D’autres demandes de
subvention vont être effectuées mais la commune aura au moins 20% des travaux à
sa charge et doit se positionner avant le 7 mars pour la DETR.
Question des
conseillers d'opposition : Quand seront budgétés les travaux ?
Réponse : les travaux pourraient être inscrits
au budget 2017.
Vote : Pour
à l'unanimité (12)
2/ Prêt lié
aux travaux de la Ferme des Tourelles
Informations
générales sur l'endettement de la commune pour la ferme des Tourelles :
. un prêt de
100 000 € (Dexia) vient à échéance au 1er août 2016
. un prêt de
45 000 € (Dexia) vient à échéance au 1er mai 2017
. un prêt de
250 000 € est arrivé à échéance le 1er février 2016
Concernant
le prêt de 300 000 € à un taux de 2,1 % (Crédit Agricole) contracté pour
couvrir le coût des travaux d’installation de la supérette dans la Ferme :
. une
première tranche de 100 000 € a déjà été débloquée,
. lors de la
demande de déblocage d'une seconde tranche pour un montant de 50 000 €, le
Crédit Agricole a proposé un taux de 1,9 % si les 200 000 € restant
étaient débloqués en une seule fois.
Les 50 000
€ serviront à payer les entreprises en attendant le versement des subventions
obtenues. Le reste de l’emprunt sera utilisé pour les travaux intérieurs de la
future épicerie multi-services. La commune doit rendre sa décision à la banque
au plus tard le 22 février.
Question des
conseillers d'opposition : Cette proposition du Crédit Agricole permettra-t-elle
à la commune de faire des économies ? (taux inférieur, mais remboursement
de l'ensemble des 200 000 € sur la même durée -15ans. Réponse : oui
cela fera faire des économies.
Vote :
Abstention (1) Pour (11)
3/
Informations diverses
Le prochain
Conseil Municipal aura lieu le 7 avril à 20h30 (vote du budget).
La réunion
de présentation de l'avancement du travail sur le PLU au conseil municipal de
St-Cyr aura lieu le 30 mars à 20h00.
Une réunion
de visite des travaux de la Ferme sera proposée aux conseillers municipaux un
samedi matin de mars.
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