Compte rendu non officiel
1- Indemnités de fonctions des élus
Les propositions transmises aux conseillers communautaires sont votées à l'unanimité.
Les chiffres n'étant pas énoncés, je me réfère au code général des collectivités territoriales qui précise que pour les communautés de communes dont la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, le taux maximum, en % de l'indice brut 1015, s'élève à 67,5 % pour le président (soit 2 565, 99 € brut) et à 24,73 % pour les vice-présidents (soit 940, 10 € brut).
2- Délégations au président
Les délégations sont les mêmes que celles de la mandature précédente et font référence aux articles L 5211.9 et 5211.10 du code général des collectivités territoriales.
Les délégations sont votées à l'unanimité.
3- Représentation de la CCDH auprès des divers organismes et partenaires (élections)
Les conseillers communautaires sont favorables à un vote à main levée. Il est demandé que ce vote soit effectué nom par nom plutôt que par liste. Cette proposition est acceptée.
. Mission locale (3 membres) (accompagnement des jeunes jusqu'à 26 ans).
3 candidats se sont présentés et ont été élus : C. Hardouin (unanimité), D. Mounoury (unanimité), B. Zins (1 voix contre).
. Plate-forme du Gâtinais (1 membre) (Plate-forme qui octroie des prêts d'honneur aux créateurs d'entreprise).
1 candidat s'est présenté et a été élu : J. Mounoury (unanimité).
. ARS (1membre) (Agence régionale de santé).
C'est le président de l'intercommunalité qui la représente.
J. Guidez (unanimité).
. CNAS (1 membre) (Centre national d'action social)
1 candidat s'est présenté et a été élu : Davrain (1 voix contre)
. FSL (1 membre) (Fonds de solidarité pour le logement)
1 candidat s'est présenté et a été élu : P. Boudard (unanimité)
. CLIC (1 membre) (Centre local d'information et de coordination pour les personnes âgées)
1 candidat s'est présenté et a été élu : D. Mounoury (unanimité)
. CTP (4 titulaires - 4 suppléants) (Commission technique partitaire)
4 candidats titulaires et suppléants se sont présentés et ont été élus :
D. Mounoury (1 voix contre et 1 abstention) - B. Zins (1 voix contre)
M. Boquet (1 voix contre) - P. Boudart (unanimité)
P. Javouret (unanimité) - D. Tachat (unanimité)
C. Haudouin (unanimité) - Y. Hamoignon (unanimité)
. Egalité homme/femme (2 membres).
2 candidats se sont présentés et ont été élus : D. Mounoury (1 voix contre) et B. Zins (unanimité).
Questions diverses
Il n'y a pas de questions diverses.
Prochain conseil communautaire : Mardi 24 juin à 20h30 à Sermaise
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire