Conseil municipal

Procès verbal du conseil municipal du 26 février 2020

1- Suppression du budget CCAS (transfert des dépenses d'aides sociales dans le budget communal)
L'Agent Comptable de la Trésorerie demande la suppression du budget Centre Communal d'Action Sociale et son intégration au budget de la commune.
Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

2- Délibération listant les dépenses du compte 6232 (fêtes et cérémonies).
L'Agent comptable demande à ce que l'ensemble des dépenses liées aux fêtes et cérémonies (listées en séance) soient maintenant affectées au compte 6232.
Vote : 0 contre, 0 abstention, 13 pour

3- Réponses aux questions diverses des conseillers de l'opposition
- Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de la négociation relative à la vente de la sente qui va de Bandeville à la ferme de Morsang ?
Réponse : Suite à l'impossibilité réglementaire d'un échange de l'actuelle sente contre une sente "équivalente" le long de la rivière, la mairie a fait une proposition de tarif au propriétaire de la ferme de Morsang. A ce jour il n'y a pas eut de réponse.

- Où en est l'intégration de la voirie du lotissement de la laiterie à la voirie communale ? 
Réponse : Suite à l'étude que les conseillers d'opposition ont fait pour connaitre l'état des réseaux d'assainissement et d'eau potable, la voirie du lotissement a été intégrée à celle de la commune. L'entretien des trottoirs reste à la charge des propriétaire du lotissement. 

- Le sentier situé dans le prolongement de l'allée des platanes était balisé en jaune, pourquoi ne l'est-il plus ? 
Réponse : Le chemin communal n'est pas la chemin actuellement utilisé par les engins agricoles et randonneurs. Il est situé sur le côté et n'est pas entretenu. C'est ce dernier qui devrait être balisé.

- Où en est le projet de village senior autorisé par le nouveau Plan Local d'Urbanisme mis en place par l'actuelle municipalité (sur la prairie située entre l'école et la rue des Sceaux Maréchaux) ? 
Réponse :  Un projet vient d'être déposé en mairie pour la construction du village senior (50 pavillons). Le dossier est incomplet (il manque plusieurs pièces réglementaires), il n'a donc pas pu être traité en commission urbanisme.

Questions d'AEPSC pour le conseil municipal du 26 février

- Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de la négociation relative à la vente de la sente qui va de Bandeville à la ferme de Morsang ?
- Où en est l'intégration de la voirie du lotissement de la laiterie à la voirie communale ?
- Le sentier situé dans le prolongement de l'allée des platanes était balisé en jaune, pourquoi ne l'est-il plus ?
- Où en est le projet de village seniors autorisé par le nouveau Plan Local d'Urbanisme ?